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Marie-Sophie Devresse

Professeure à l’Université catholique de Louvain

Articles de cet auteur (2)

Marie-Sophie Devresse, le 27 août 2013
Le 17 juin 2013, le Tribunal de l’application des peines de Bruxelles décidait d’accorder à Michel Lelièvre, condamné à une peine de prison de 25 ans dans le cadre de l’affaire Dutroux, cinq permissions de sorties pénitentiaire en vue de la préparation de sa réinsertion. La presse a abondamment relayé cette information qui, faisant écho à la libération conditionnelle de Michelle Martin, a vivement (...)
Dernière réaction le 2 septembre 2013
Marie-Sophie Devresse, le 29 novembre 2011
Par un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation de Belgique a précisé l’obligation qu’ont les juridictions pénales de motiver leurs jugements et arrêts (cliquez ici) : il décide que « [l]e droit à un procès équitable garanti par l’article 6.1 de la Convention [européenne des droits de l’homme] implique que la décision rendue sur l’action publique mette en avant les considérations ayant convaincu le juge de (...)
Dernière réaction le 15 janvier 2015