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Accueil du site > Les auteurs > Laurent Kennes
Laurent Kennes

Avocat au barreau de Bruxelles,
Maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles

Articles de cet auteur (9)

La « loi Salduz » passée au crible de la Cour constitutionnelle : trois annulations, deux interprétations et plusieurs rejets
Laurent Kennes, le 28 février 2013
Justice-en-ligne consacré déjà de nombreux articles et même un dossier à l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et à l’obligation faite à la Belgique, comme aux autres Etats membres du Conseil de l’Europe, de mettre sa législation en conformité avec cette jurisprudence, qui impose en principe la présence d’un avocat aux côtés de tout suspect interrogé, spécialement lorsqu’il est privé de (...)
Dernière réaction le 2 mars 2013
Thèmes de cet article

Audition, Avocat, Droits de la défense, Détention préventive, Interrogatoire, Mandat d’arrêt, Procès équitable, Liberté individuelle, Salduz, Preuve, Arrestation, Arrêt Salduz
La place des victimes dans les procédures de libération conditionnelle : quelques rappels utiles
Laurent Kennes, le 4 septembre 2012
Le dossier créé autour de la libération conditionnelle de Michelle Martin sur Justice-en-ligne (cliquez ici) a exposé ce qui préside, dans notre société se voulant humaniste et démocratique, à la répression pénale de manière générale et à la politique d’exécution des peines privatives de liberté en particulier. Il est également renvoyé à l’interview donnée par Philippe Mary à Justice-en-ligne sur ces questions (...)
Dernière réaction le 5 septembre 2012
Thèmes de cet article

Cour de cassation, Libération conditionnelle, Ministère public, Parquet, Peine, Prison, Procureur du Roi, Victime, Partie civile, Dommages-intérêts, Michelle Martin, Tribunal de l’application des peines, Exécution des peines, Indemnisation des victimes
La libération sous caution : le prix d’une liberté très provisoire
Laurent Kennes, le 3 juin 2011
La récente arrestation de Dominique Strauss-Kahn à New York, suivie assez rapidement de sa libération au bénéfice d’une substantielle caution payée à la Justice américaine, a suscité des doutes quant à l’admissibilité morale de pareil mécanisme. De nombreux citoyens se sont demandés si l’on pouvait ainsi « acheter » sa liberté et si ce système ne favorisait pas, de la sorte, une Justice à deux vitesses. La (...)
Dernière réaction le 3 juin 2011
Thèmes de cet article

Détention préventive, Instruction, Juge d’instruction, Mandat d’arrêt, Caution, DSK, Dominique Strauss-Kahn, Délinquance financière, Libération sous caution
Les conséquences de l’arrêt Salduz sur les affaires belges en cours
Laurent Kennes, le 30 janvier 2011
1. L’arrêt Salduz La question de la présence de l’avocat lors d’une audition par les services de police, suscitée principalement par l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme, a été, déjà, longuement évoquée par Justice-en-ligne, en particulier sous la plume de Damien Holzapfel (cliquez ici) . Il en va de même des conséquences de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme à (...)
Thèmes de cet article

Droits de la défense, Détention préventive, Interrogatoire, Mandat d’arrêt, Salduz
La condamnation d’Els Clottemans par le jury du Limbourg et les principes applicable à la preuve pénale
Laurent Kennes, le 27 octobre 2010
Els CLOTTEMANS était accusée d’avoir assassiné sa rivale amoureuse devant la Cour d’assises de la province du Limbourg. Elle a été condamnée comme auteur de ce crime à 30 ans de réclusion. Cette affaire a suscité de nombreuses discussions, pas toujours des plus saines, et il nous a paru utile de tenter d’apporter quelques éclaircissements à propos de cet événement judiciaire. Mais, avant de l’aborder, je (...)
Dernière réaction le 21 novembre 2010
Thèmes de cet article

Obtention illégale de preuves, Preuve, Preuve pénale
Deux jugements différents pour les mêmes faits : deux poids, deux mesures ?
Laurent Kennes, le 7 septembre 2010
Un jugement récent a condamné Nadja Benaïssa, chanteuse populaire allemande, à une peine de deux ans de prison avec sursis pour ne pas avoir informé son compagnon de sa séropositivité et lui avoir transmis sa maladie. Cette décision nous est revenue d’outre-Rhin en raison de la clémence dont aurait fait preuve le juge allemand en comparaison avec d’autres décisions prononcées, notamment en Suisse, à (...)
Dernière réaction le 4 janvier 2011
La fin des poursuites ordonnée dans l’affaire KB-Lux : le respect des libertés et de la loyauté, limites à l’action pénale
Laurent Kennes, le 22 janvier 2010
A l’heure où chacun a pris conscience de l’importance de la lutte contre la fraude fiscale, voilà que, le 8 décembre 2009, le Tribunal correctionnel de Bruxelles a décidé de mettre fin aux poursuites dans l’affaire dite KB-Lux en raison d’importants vices de procédure qui auraient affecté la loyauté dans le recueil des preuves à charge des prévenus. Ceci mérite une réflexion sur les limites des pouvoirs (...)
Dernière réaction le 1er février 2010
Thèmes de cet article

Obtention illégale de preuves, Preuve, Preuve pénale
L’action pénale : « information » ou « instruction » ?
Laurent Kennes, le 1er septembre 2009
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes pas question ici de débattre du bien-fondé des actes posés par les différents acteurs de cette affaire mais de permettre aux internautes de mieux comprendre leurs choix et ce qu’ils impliquent, spécialement sur la signification des (...)
Dernière réaction le 9 novembre 2012
Thèmes de cet article

Affaire De Tandt, Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Discipline des magistrats, Impartialité, Indépendance, Information, Information judiciaire, Instruction, Instruction judiciaire, Juge d’instruction, Juridiction d’instruction, Magistrat, Ministère public, Pouvoir judiciaire, Presse, Procureur général, Procédure pénale, Projet ministériel de réaménagement du pouvoir judiciaire
Pourquoi certains procès d’assises sont-ils si longs en Belgique ?
Laurent Kennes, le 1er avril 2009
L’une de nos internautes nous pose la question suivante : « Le procès concernant le père qui a séquestré sa fille pendant de nombreuses années, qui vient de se dérouler en Autriche, s’est achevé au bout de quatre jours seulement. Comment se fait-il qu’en Belgique, même avec des preuves évidentes à l’appui, par exemple comme dans l’affaire Dutroux, les procès soient interminables ? ». La question posée est (...)
Dernière réaction le 8 mai 2010
Thèmes de cet article

Cour d’assises, Durée d’un procès, Durée d’un procès d’assises, Greffier, Juge de paix, Jury, Jurés, Justice, Magistrat, Ordonnance, Procès d’assises, Procédure devant la Cour d’assises, Procédure pénale, Réforme de la Cour d’assises, Sécurité, Temps d’un procès, Violence