Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil du site > Les auteurs > Laurent Kennes
Laurent Kennes

Avocat au barreau de Bruxelles,
Maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles

Articles de cet auteur (12)

Laurent Kennes, le 20 avril 2017
La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d’autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc. Il faut tenir compte en effet de ce qu’il appartient fondamentalement aux autorités de poursuite (le parquet et éventuellement la partie civile) de renverser la présomption d’innocence bénéficiant à toute personne citée devant une (...)
Dernière réaction le 24 avril 2017
Laurent Kennes, le 9 décembre 2015
Après avoir lu récemment l’article de Laurent Kennes, inséré dans ce dossier le 1er septembre 2009, article intitulé « L’action pénale : ‘information’ ou ‘instruction’ ? », un internaute a demandé à Justice-en-ligne si un citoyen peut introduire « une plainte pour enquête » auprès d’un juge d’instruction, sans déposer plainte à la police ou se faire assister par un avocat. Laurent Kennes, avocat au barreau de (...)
Dernière réaction le 26 février 2017
Laurent Kennes, le 27 avril 2015
Un internaute visiteur du site Justice-en-ligne nous pose la question suivante : « Les enquêteurs mandatés par un juge peuvent-ils emporter des pièces sans remettre une copie d’une liste des objets emportés signée par les deux parties ? ». Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, nous donne les éclaircissements suivants. La loi belge (...)
Dernière réaction le 25 novembre 2015
Laurent Kennes, le 28 février 2013
Justice-en-ligne consacré déjà de nombreux articles et même un dossier à l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et à l’obligation faite à la Belgique, comme aux autres Etats membres du Conseil de l’Europe, de mettre sa législation en conformité avec cette jurisprudence, qui impose en principe la présence d’un avocat aux côtés de tout suspect interrogé, spécialement lorsqu’il est privé de (...)
Dernière réaction le 3 février 2017
Laurent Kennes, le 4 septembre 2012
Le dossier créé autour de la libération conditionnelle de Michelle Martin sur Justice-en-ligne (cliquez ici) a exposé ce qui préside, dans notre société se voulant humaniste et démocratique, à la répression pénale de manière générale et à la politique d’exécution des peines privatives de liberté en particulier. Il est également renvoyé à l’interview donnée par Philippe Mary à Justice-en-ligne sur ces questions (...)
Dernière réaction le 5 septembre 2012
Laurent Kennes, le 3 juin 2011
La récente arrestation de Dominique Strauss-Kahn à New York, suivie assez rapidement de sa libération au bénéfice d’une substantielle caution payée à la Justice américaine, a suscité des doutes quant à l’admissibilité morale de pareil mécanisme. De nombreux citoyens se sont demandés si l’on pouvait ainsi « acheter » sa liberté et si ce système ne favorisait pas, de la sorte, une Justice à deux vitesses. La (...)
Dernière réaction le 3 juin 2011
Laurent Kennes, le 30 janvier 2011
1. L’arrêt Salduz La question de la présence de l’avocat lors d’une audition par les services de police, suscitée principalement par l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme, a été, déjà, longuement évoquée par Justice-en-ligne, en particulier sous la plume de Damien Holzapfel (cliquez ici) . Il en va de même des conséquences de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme à (...)
Laurent Kennes, le 27 octobre 2010
Els CLOTTEMANS était accusée d’avoir assassiné sa rivale amoureuse devant la Cour d’assises de la province du Limbourg. Elle a été condamnée comme auteur de ce crime à 30 ans de réclusion. Cette affaire a suscité de nombreuses discussions, pas toujours des plus saines, et il nous a paru utile de tenter d’apporter quelques éclaircissements à propos de cet événement judiciaire. Mais, avant de l’aborder, je (...)
Dernière réaction le 21 novembre 2010
Laurent Kennes, le 7 septembre 2010
Un jugement récent a condamné Nadja Benaïssa, chanteuse populaire allemande, à une peine de deux ans de prison avec sursis pour ne pas avoir informé son compagnon de sa séropositivité et lui avoir transmis sa maladie. Cette décision nous est revenue d’outre-Rhin en raison de la clémence dont aurait fait preuve le juge allemand en comparaison avec d’autres décisions prononcées, notamment en Suisse, à (...)
Dernière réaction le 4 janvier 2011
Laurent Kennes, le 22 janvier 2010
A l’heure où chacun a pris conscience de l’importance de la lutte contre la fraude fiscale, voilà que, le 8 décembre 2009, le Tribunal correctionnel de Bruxelles a décidé de mettre fin aux poursuites dans l’affaire dite KB-Lux en raison d’importants vices de procédure qui auraient affecté la loyauté dans le recueil des preuves à charge des prévenus. Ceci mérite une réflexion sur les limites des pouvoirs (...)
Dernière réaction le 1er février 2010

0 | 10