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Edouard Cruysmans

assistant à l’Université catholique de Louvain, chercheur à l’Université Saint-Louis-Bruxelles, doctorant

Articles de cet auteur (16)

Edouard Cruysmans, le 22 septembre 2017
Le 20 juillet 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête déposée par Fouad Belkacem, leader et porte-parole de Sharia4belgium, contre sa condamnation, en Belgique, pour des propos haineux diffusés sur internet. Décryptage par Édouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique de Louvain et chercheur à l’Université Saint-Louis–Bruxelles, doctorant. 1. Introduction. (...)
Dernière réaction le 26 septembre 2017
Edouard Cruysmans, le 20 octobre 2016
Le 12 mai 2016, la Cour de cassation française s’est prononcée en matière de « droit à l’oubli ». La Cour de cassation belge, par un hasard de calendrier, avait rendu un arrêt portant sur ce même droit quelques jours avant, commenté sur Justice-en-ligne. Quoi de mieux pour un juriste lorsque deux hautes juridictions rendent des décisions permettant de déchiffrer davantage un droit en construction ? À un (...)
Dernière réaction le 22 octobre 2016
Edouard Cruysmans, le 11 juillet 2016
À l’instar de la Cour de justice de l’Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu’on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l’oubli ». Saisie d’un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 25 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé l’ensemble du (...)
Dernière réaction le 29 octobre 2017
Edouard Cruysmans, le 19 janvier 2015
Médias et justice ne font pas bon ménage. Ce constat n’est évidemment pas nouveau. Depuis plusieurs années, et de façon quasiment récurrente, la justice se plaint de l’attitude des médias, notamment dans le cadre d’affaires judiciaires. A la recherche du scoop et de sensationnalisme, une partie de la presse semble parfois prête à tout pour diffuser une « information » (cette qualification étant parfois (...)
Dernière réaction le 6 mars 2016
Edouard Cruysmans, le 4 juillet 2014
La protection des données personnelles sur internet est un enjeu extrêmement important. A défaut de texte légal spécifique à cette problématique, ses contours juridiques se dessinent notamment au gré de décisions rendues par les juridictions nationales et européennes. Le 13 mai 2014, dans une affaire opposant un citoyen espagnol au géant Google, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté une (...)
Dernière réaction le 9 juillet 2014
Edouard Cruysmans, le 22 janvier 2014
La justice américaine a rendu un verdict à la suite d’une longue procédure judiciaire opposant le géant de l’internet Google au Syndicat des auteurs (Authors Guild). L’enjeu du litige était extrêmement sensible : il s’agissait de valider ou non le gigantesque projet de numérisation de livres par Google. Il semble qu’à l’heure actuelle, 20 millions d’écrits ont déjà fait l’objet d’une telle numérisation ! (...)
Dernière réaction le 25 janvier 2014
Edouard Cruysmans, le 21 août 2013
Le 18 juillet 2013, la Cour de justice de l’Union européenne a sifflé la fin d’un match. L’équipe composée de l’UEFA et de la FIFA faisait face à l’équipe constituée de la Belgique et du Royaume-Uni. L’enjeu du litige est important : savoir si tous les matchs de la phase finale de la Coupe du monde et de l’Euro doivent être considérés comme des événements d’importance majeure, et dès lors être diffusés sur (...)
Dernière réaction le 15 juin 2014
Edouard Cruysmans, le 26 juillet 2013
Le Conseil de déontologie journalistique vient de se prononcer dans l’affaire Lejeune-Martin-Sudpresse, qui concernait la divulgation dans certains journaux du contenu des propos tenus par Jean-Denis Lejeune et Michelle Martin lors de leur rencontre, destinée à rester confidentielle. La décision rendue le 19 juin 2013 désavoue le groupe Sudpresse estimant que la diffusion des informations (...)
Dernière réaction le 28 juillet 2013
Edouard Cruysmans, le 15 mai 2013
L’avènement d’internet a sans nul doute permis à la liberté d’expression de se renforcer. Toute personne peut désormais échanger aisément des informations, accéder rapidement à des données diverses ou communiquer facilement avec le reste du monde. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue. La Cour européenne des droits de l’homme l’a rappelé dans un récent arrêt en déclarant irrecevable la requête déposée (...)
Dernière réaction le 18 mai 2013
Edouard Cruysmans, le 25 janvier 2013
Nouvel épisode dans la saga judiciaire ‘Tintin au Congo’ : la Cour d’appel de Bruxelles confirme l’absence de caractère raciste et xénophobe de cet album. Le président du Tribunal de première instance de Bruxelles avait déjà jugé en ce sens ; Justice-en-ligne y a fait écho le 22 février dernier. Explications, par Edouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique de Louvain et aux Facultés (...)
Dernière réaction le 27 janvier 2013

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