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Dominique Mougenot

magistrat, maître de conférences à l’Université de Namur et à l’Université catholique de Louvain

Articles de cet auteur (2)

Dominique Mougenot, le 30 janvier 2017
Comment apporter une preuve devant un tribunal en cas de litige de droit civil, c’est-à-dire dans un domaine qui concerne essentiellement les relations entre les particuliers (mariage, filiation, contrat, propriété, responsabilité civile, etc.) ? Telle est la question traitée ci-après par Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences à l’Université de Namur et à l’Université catholique de (...)
Dernière réaction le 2 février 2017
Thèmes de cet article

Preuve, Preuve commerciale, Preuve civile
Dominique Mougenot, le 13 mai 2012
Deux propositions de loi envisagent de faire traiter en principe les appels des décisions des juges de paix et des tribunaux de police par des magistrats siégeant seuls, alors qu’aujourd’hui ces appels sont jugés collégialement, par trois juges. Cette disparition de la collégialité en degré d’appel, est-ce une bonne idée ? Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences aux Facultés Notre-Dame de (...)
Dernière réaction le 13 janvier 2016