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Sophie Van Bree

Juge au tribunal de première instance de Bruxelles

Articles de cet auteur (5)

Sophie Van Bree, le 5 décembre 2015
Après l’article de Marie-Sophie Devresse intitulé « ‘Par ces motifs’ : petite réflexion sur l’obligation de motiver les jugements et sur l’émergence d’un ‘droit de comprendre’ du justiciable », qui était principalement axé sur la motivation des décisions judiciaires en matière pénale, un internaute nous a demandé si la notion d’intime conviction, qui est cœur de la démarche des juridictions pénales, est (...)
Dernière réaction le 13 juin 2016
Sophie Van Bree, le 6 mai 2015
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne s’est interrogé sur son droit de consultation d’un dossier de procédure civile le concernant. Il nous signale que le greffe d’une justice de paix l’a désagréablement accueilli et lui interdit de prendre note d’éléments dans son dossier qui le concerne. Il se demande pourquoi il n’aurait pas un droit de consultation en toute transparence du contenu de ce dossier (...)
Dernière réaction le 26 septembre 2015
Sophie Van Bree, le 29 octobre 2012
Un correspondant de Justice-en-ligne s’interroge sur le rôle de l’expert judiciaire. Alors qu’il le considère comme ayant un devoir informatif, technique, objectif et plutôt passif, il se demande s’il peut proposer une solution lui-même : peut-il appliquer lui-même la solution qu’il propose ou doit-il faire appel à un tiers pour réaliser l’ouvrage ? De même que, si l’expert cause des dégâts en essayant (...)
Dernière réaction le 4 novembre 2012
Thèmes de cet article

Déontologie, Expertise, Expert
Sophie Van Bree, le 6 janvier 2012
En droit belge, le principe veut que celui qui intente une demande en justice prouve le bien-fondé de sa demande. Mais parfois son affaire présente des aspects tellement techniques que seul le recours à un expert lui permet d’apporter la preuve de ce qu’il avance. Alors, comment fonctionne une expertise judiciaire ? Sophie Van Bree, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, nous en donne (...)
Dernière réaction le 21 novembre 2016
Thèmes de cet article

Dépens, Preuve, Expertise, Expert
Sophie Van Bree, le 16 août 2009
Devoir intenter un procès ou être attrait en justice peut arriver à tout un chacun, qu’il s’agisse de récupérer une somme d’argent prêtée, de s’en défendre, de se faire indemniser des conséquences d’un accident ou des aspects contentieux de bien des événement de la vie. Parfois, on préfère éviter une procédure : non seulement à cause de son coût, mais aussi, à cause de sa durée, inconnue, souvent longue, (...)
Dernière réaction le 5 mars 2015