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Shelley Henrotte

stagiaire judiciaire auprès du parquet du Brabant wallon

Articles de cet auteur (6)

Shelley Henrotte, le 24 août 2017
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a demandé à quoi correspondent les notions d’officier de police judiciaire, d’auxiliaire du procureur du Roi et d’agent de police judiciaire. Shelley Henrotte, stagiaire judiciaire auprès du parquet du Brabant wallon, nous éclaire. La fonction de police a connu de nombreux changements législatifs. Les compétences des services de police peuvent varier (...)
Dernière réaction le 11 septembre 2017
Shelley Henrotte, le 3 juin 2017
Le 10 décembre 2016, Karim Ahalouch, impliqué dans le dossier relatif à la cellule terroriste de Verviers, a été acquitté de l’ensemble des préventions retenues à sa charge par le ministère public. À la suite de cette décision, l’intéressé a introduit un recours contre l’État belge afin d’être indemnisé des jours de détention préventive qu’il a subis dans le cadre de cette procédure. Ceci donne l’occasion à (...)
Dernière réaction le 9 juin 2017
Shelley Henrotte, le 26 août 2014
Depuis l’arrêt prononcé le 28 mars 2002 par la Cour constitutionnelle, la procédure de comparution immédiate (appelée souvent le « snelrecht »), mise à la disposition du ministère public en vue d’assurer une répression rapide des formes les moins graves et les moins organisées de la criminalité, a disparu des pratiques judiciaires. Les actuels négociateurs des partis politiques désireux de constituer la (...)
Dernière réaction le 4 septembre 2014
Shelley Henrotte, le 30 mai 2014
Un internaute nous interpelle pour savoir si un billet d’écrou est délivré après une condamnation en première instance, alors même qu’un appel est interjeté contre ce jugement. Cette question est celle de l’effet suspensif de l’appel. Qu’implique concrètement cet effet et quelles en sont les exceptions ? Shelley Henrotte, avocat au barreau de Bruxelles, nous éclaire. 1. Chaque partie à un procès dispose (...)
Dernière réaction le 4 décembre 2015
Shelley Henrotte, le 3 juillet 2013
La presse a récemment fait écho à un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles acquittant une personne, condamnée en première instance pour une fraude fiscale et à l’égard desquels les faits semblaient établis, aux motifs du dépassement du délai raisonnable. En effet, en cas de dépassement du délai dit « raisonnable » dans le traitement d’un litige, les magistrats ont la possibilité de le constater et d’en tirer (...)
Dernière réaction le 16 juillet 2013
Shelley Henrotte, le 7 juin 2013
Justice-en-ligne a reçu la question suivante de l’un de ses internautes visiteurs : « Pourquoi, après une déclaration de personne lésée qui est classée sans suite, n’est-il pas indiqué la motivation de ce classement sans suite tel que prévu par le Conseil supérieur de la Justice et le droit à l’information ? » Le parquet du procureur du Roi peut en effet décider de classer sans suite une plainte, ce qui (...)
Dernière réaction le 1er octobre 2015