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Philippe Frumer

Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles (département de traduction et interprétation)

Articles de cet auteur (5)

Philippe Frumer, le 30 décembre 2016
La situation des étrangers gravement malades, sous le coup d’une mesure d’éloignement du territoire de l’État où ils résident, a retenu l’attention de la Cour européenne des droits de l’homme à diverses reprises. Le 13 décembre dernier, siégeant en Grande Chambre de dix-sept juges, la Cour a rendu son arrêt dans l’affaire Paposhvili c. Belgique. Philippe Frumer, chargé de cours au département de traduction (...)
Dernière réaction le 1er janvier 2017
Philippe Frumer, le 29 octobre 2015
Un État peut-il impunément renvoyer un étranger gravement malade ? Dans le contexte migratoire tendu que connaissent actuellement de nombreux États européens, l’éloignement d’étrangers atteints d’une pathologie grave est une question des plus sensibles. Le 16 septembre dernier, le problème était au cœur d’une audience tenue devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire (...)
Dernière réaction le 5 novembre 2015
Philippe Frumer, le 25 juin 2015
La Convention européenne des droits de l’homme s’applique-t-elle en dehors de l’Europe ? D’une certaine manière : oui. Dans un arrêt rendu le 2 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a en effet décidé que la Belgique violerait l’interdiction de la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants si elle extradait M. Ouabour vers le Maroc. Cet arrêt se situe dans le prolongement (...)
Dernière réaction le 30 juin 2015
Philippe Frumer, le 29 septembre 2014
Le 4 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Belgique avait manqué à ses engagements au regard de la Convention européenne des droits de l’homme en extradant M. Nizar Trabelsi vers les États-Unis. Bien que le cas de M. Trabelsi ait été largement médiatisé, il est utile d’en rappeler brièvement les principaux antécédents et d’expliquer les motifs juridiques de la (...)
Dernière réaction le 27 février 2015
Philippe Frumer, le 16 juillet 2013
Par son arrêt Vinter c. Royaume-Uni rendu ce 9 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le caractère incompressible d’une peine de privation de liberté à perpétuité comme contraire à l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants. L’impossibilité d’une libération anticipée est donc mise au ban de nos systèmes pénaux. Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur des (...)
Dernière réaction le 20 juillet 2013