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Marie-Sophie de Clippele

assistante à l’Université Saint-Louis (Bruxelles) et avocat au barreau de Bruxelles

Articles de cet auteur (1)

Marie-Sophie de Clippele, le 22 juillet 2013
Après le Conseil d’Etat en février 2011, la Cour de cassation vient également de confirmer ce 13 juin 2013 la compétence régionale pour classer « par extension » les éléments décoratifs qui font partie intégrante du Palais Stoclet, lui-même classé en 1976. La position univoque de ces juges administratif et civil soulève deux commentaires, que nous propose Marie-Sophie de Clippele, assistante à l’Université (...)
Dernière réaction le 24 juillet 2013