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Sarah Ganty

doctorante à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles

Articles de cet auteur (2)

Sarah Ganty, le 13 janvier 2015
En Belgique, ainsi que dans plusieurs pays européens, les demandeurs d’asile ressortissants d’un pays d’origine considéré comme « sûr » ont accès à une procédure d’asile limitée en termes de droits et de garanties. À ce jour, la détermination des « pays d’origine sûrs » est laissée à l’appréciation de chaque État membre de l’Union européenne. Le 23 octobre dernier, le Conseil d’État de Belgique a retiré l’Albanie (...)
Dernière réaction le 21 novembre 2016
Sarah Ganty, le 12 mars 2014
Dans son premier arrêt de l’année 2014, n° 1/2014 , prononcé le 16 janvier 2014, la Cour constitutionnelle annule les articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 2012 qui restreignent les voies de recours ouvertes aux demandeurs d’asile originaires de pays dits « sûrs ». Selon la Cour, ces voies de recours ne sont pas effectives. Pour la première fois, la Cour constitutionnelle tire les enseignements de (...)
Dernière réaction le 10 juillet 2014