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Sophie Cuykens

avocat au Barreau de Bruxelles et assistante chargée d’exercice à l’Université libre de Bruxelles

Articles de cet auteur (2)

Sophie Cuykens, le 6 février 2017
Ainsi que Justice-en-ligne l’a expliqué dans de nombreux articles, après l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme, la loi belge permet à une personne privée de liberté lors d’une enquête pénale à son encontre d’être assistée de son avocat dès sa première audition (voir notamment le dossier « L’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme et ses suites en Belgique"). Cette (...)
Dernière réaction le 12 février 2017
Sophie Cuykens, le 15 juin 2015
Le récent arrêt Vinci Construction et GTM génie civil et services c. France] , prononcé le 2 avril 2015 par la Cour européenne des droits de l’homme, rappelle certaines des conditions générales que doivent revêtir les visites domiciliaires et les saisies au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le domicile et la vie privée. C’est l’occasion, pour (...)
Dernière réaction le 26 novembre 2016