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Hervé Louveaux

Juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et président de l’association syndicale des magistrats (ASM)

Articles de cet auteur (1)

Hervé Louveaux, le 17 juillet 2015
Allons-nous vers une disparition de l’instruction judiciaire ? Le ministre de la Justice souhaite en tout cas étendre de manière très substantielle le domaine d’application de la « mini-instruction », créée par une loi de 1998. La « mini » permet au ministère public, sans cesser de diriger ses enquêtes et donc sans « mettre une affaire à l’instruction », de faire ordonner par un juge d’instruction des (...)
Dernière réaction le 17 août 2016