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Christine Moiny

substitut du Procureur du Roi de Bruxelles et assistante à l’Université libre de Bruxelles

Articles de cet auteur (1)

Christine Moiny, le 3 avril 2018
Certains mythes peuvent avoir la dent dure. Celui selon lequel la détention d’une faible quantité de cannabis, destinée à un usage personnel, serait tolérée en fait partie. Les cours et tribunaux ont fréquemment l’occasion de rappeler que la simple détention de cannabis, même en quantité infime, reste punissable. L’adoption de l’arrêté royal du 6 septembre 2017 tend par ailleurs à démontrer que la volonté (...)
Dernière réaction le 4 avril 2018