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Denis Jouve

Professeur à l’Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis

Articles de cet auteur (1)

Denis Jouve, le 20 juin 2018
À partir du 1er août 2018, le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme entrera en vigueur et permettra aux plus hautes juridictions des États l’ayant ratifié de demander des avis à la Cour. L’institutionnalisation de ce dialogue entre juges emporte un certain nombre de conséquences sur le système européen de protection des droits de l’homme, que nous expose Denis Jouve, maître de (...)
Dernière réaction le 21 juin 2018