Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil du site > Les auteurs > Antoine Mayence
Antoine Mayence

assistant chargé de recherches à l’Université libre de Bruxelles

Articles de cet auteur (1)

Antoine Mayence, le 2 janvier 2019
Pour gagner un procès, il ne suffit pas d’avoir raison. Il faut encore, en général, parmi d’autres conditions procédurales, prouver au juge que l’on a un intérêt à mener le procès. Selon le Conseil d’État, il faut en outre que cet intérêt perdure tout au long de ce procès, jusqu’à l’arrêt final. Dans ce contexte, la Cour européenne des droits de l’homme vient, par un arrêt Vermeulen c. Belgique du 17 juillet (...)
Dernière réaction le 1er janvier 2019