Justice en ligne

Tintin au Congo, un album raciste et xénophobe ?

Edouard Cruysmans — 2012-02-22T17:36:42Z

]]> Depuis quelques années, l'album Tintin au Congo suscite la controverse, sur le racisme ou la xénophobie qu'il véhiculerait. Le président du Tribunal de première instance de Bruxelles vient de trancher la question : il ne condamne pas l'ouvrage. Explications, par Edouard Cruysmans, assistant à l'Université catholique de Louvain et assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis L'album Tintin au Congo incite-t-il au racisme et à la xénophobie ? C'est en somme la question à laquelle le président du (...) - Le juge, le racisme, la liberté d'expression et l'histoire : la quadrature du cercle ?

La Cour constitutionnelle et les opinions séparées

Marie-Françoise Rigaux — 2012-02-17T17:47:26Z

]]> Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu'elle rend puissent être accompagnés d'opinions séparées, dissidentes ou concordantes ? C'est l'article publié ici même dans lequel M. Jean-Paul Costa , président émérite de la Cour européenne des droits de l'homme, expose les mérites et les avantages respectifs de cette pratique diversement adoptée selon les systèmes juridictionnels envisagés, qui a suscité cette question d'un lecteur. Voici l'avis (...) - La Justice discutée en son sein : les opinions séparées, dissidentes ou concordantes

Titre exécutoire

2012-02-15T17:48:34Z

]]> Lorsqu'une personne (le débiteur) doit de l'argent à une autre (le créancier) et ne s'exécute pas volontairement, le créancier qui n'a pas été payé peut, sous certaines conditions, recourir à la saisie-exécution. La saisie-exécution est l'opération par laquelle la valeur d'une partie des biens du débiteur est appréhendée de force et remise au créancier pour paiement des sommes dues. En fonction de son objet, on distingue trois types de saisies exécution : les saisies immobilières, qui permettent d'appréhender (...) - Concepts juridiques, non judiciaires

Contradiction

2012-02-15T17:41:09Z

]]> La contradiction est, en quelque sorte, une règle du jeu, en principe applicable dans chaque procès. Elle veut que les parties en conflit aient pu avoir connaissance de tous les éléments de fait sur lesquels le juge va fonder sa décision et qu'elles aient pu exprimer leurs arguments à propos de ces éléments, quelques qu'ils soient (faits du litige, résultats d'expertise, etc.). La contradiction représente l'une des illustrations du principe dit du « contradictoire », qui représente l'une des (...) - Concepts juridiques, non judiciaires

La gestion calamiteuse des déchets dans la région de Naples a violé le droit à un environnement de qualité : la Cour européenne des droits de l'homme condamne l'Italie

Francis Haumont — 2012-02-13T10:45:49Z

]]> Comme un précédent article de Francis Haumont l'a montré, si le droit à un environnement sain n'est pas en tant que tel proclamé par la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour européenne du même nom en assure la protection par le biais du droit à la vie privée et familiale et au respect du domicile. En voici une nouvelle illustration : l'arrêt Di Sarno e.a. c. Italie du 12 janvier dernier, prononcé par la Cour européenne des droits de l'homme, qui concerne la gestion des déchets dans la (...) - De la vie privée et du domicile à l'environnement : le juge crée le droit

« Justice et cinéma » - le jury d'assises : le texte de la conférence de Bruno Dayez

Bruno Dayez — 2012-02-09T12:35:19Z

]]> Voici, comme annoncé, le texte de la première conférence de Bruno Dayez, dans le cadre de son cycle « Justice et cinéma », qui a eu lieu le 7 février 2012 aux Facultés universitaires Saint-Louis. Elle y a traité du jury d'assises. La prochaine conférence aura lieu le 1er mars prochain au même endroit (F.U.S.L. - 43, boulevard du Jardin botanique - 1000 – Bruxelles - auditoire n° 1). « Les juges sont-ils infaillibles ? », tel en sera le sujet, avec, bien entendu projections à l'appui. Certes, le thème (...) - Justice et cinéma – cycle de conférences de Bruno Dayez

Voleur de muffins acquitté en appel

Jean-Claude Matgen — 2012-02-09T11:46:31Z

]]> Un quinquagénaire avait "récupéré" deux sachets de biscuits périmés dans la benne à ordures d'un supermarché. Condamné en première instance, il a été acquitté en appel. Mais la grande distribution n'est pas contente. La Cour d'appel de Gand vient d'acquitter S.D.G., un quinquagénaire originaire de Tamise, qui avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis pour le vol de deux sachets de muffins périmés dans la benne à ordures d'un supermarché de Rupelmonde. La Cour d'appel a estimé (...) - Justice-Actualités

La loi Salduz vaut aussi pour les mineurs d'âge

Jean-Claude Matgen — 2012-02-09T11:12:48Z

]]> Mais la façon dont elle s'applique à leur égard comporte quelques particularités. Petit éclairage avec le concours de Me Amaury de Terwangne. La loi Salduz, qui prévoit l'assistance d'un avocat auprès de toute personne privée de liberté lors de son audition devant les services de police ou le juge d'instruction, s'applique aussi aux mineurs d'âge, avec quelques particularités cependant, comme nous l'a indiqué Me Amaury de Terwangne, auteur d'un dossier sur la question dans le “Journal du droit des jeunes”. (...) - Justice-Actualités

« Justice et cinéma » : le jury d'assises, le mardi 7 février à 20 heures aux F.U.S.L.

Bruno Dayez — 2012-02-08T17:40:00Z

]]> Comme annoncé précédemment, la première conférence de Bruno Dayez, du cycle « Justice et cinéma », a eu lieu le 7 février à 20 heures aux Facultés universitaires Saint-Louis (43, boulevard du Jardin botanique – 1000 - Bruxelles), auditoire n° 1. Elle y a traité du jury d'assises. A priori, il paraît surprenant de confier le soin de juger les affaires les plus graves à des juges « d'occasion » au double sens du terme : juges occasionnels puisque, sauf exception, ils ne siègeront qu'une seule fois, juges (...) - Justice et cinéma – cycle de conférences de Bruno Dayez

Le juge peut-il limiter le droit de grève ? Les points de vue contrastés de Sébastien Roger et de Christian Panier

Christian Panier, Sébastien Roger — 2012-02-06T18:23:45Z

]]> Voici près d'un an et demi, Justice-en-ligne publiait un article de Viviane Vannes consacré à un arrêt rendu par la Cour d'appel de Liège le 14 janvier 2010, qui a été considéré comme révolutionnaire à l'époque, en ce qu'il redéfinissait le droit de grève et il étendait la légitimité des modalités qui l'accompagnent (piquets de grève, grèves de solidarité, etc.) (« Grève et voies de fait – Une nouvelle définition du droit de grève ? Ses conséquences sur la manière de juger ? ». Les circonstances de cette affaire (...) - Le juge et la grève