Justice en ligne

Le temps d'un élan

Christine Matray — 2013-05-23T07:26:38Z

]]> Le ton de ce billet est inhabituel sur notre site. A nos fidèles internautes, nous présentons nos excuses. C'est que notre comité de rédaction est sous le choc de la nouvelle : Edouard Jakhian, homme d'exception, nous a quittés le 21 mai 2013. Ce n'est pas le lieu de dresser l'inventaire des engagements, des combats et des courages de ce grand humaniste. Il suffira de dire ici que sans lui ce site n'existerait pas. Edouard Jakhian fut étroitement associé à la rédaction du testament d'Emile (...) - In memoriam : Edouard Jakhian

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour la situation déplorable dans une de ses prisons. Quid de la Belgique ?

Réginald de Béco — 2013-05-21T07:00:00Z

]]> La Cour européenne des droits de l'homme, par son arrêt du 25 avril 2013, Canali c. France, a condamné les conditions de détention du requérant à la prison de Nancy, qualifiées de « traitement dégradant » et donc constitutives de violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »). Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l'homme, président de la Commission (...) - Conditions pénitentiaires et traitement inhumain ou dégradant

Quand les droits d'auteur limitent la liberté d'expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay

Edouard Cruysmans — 2013-05-15T07:00:00Z

]]> L'avènement d'internet a sans nul doute permis à la liberté d'expression de se renforcer. Toute personne peut désormais échanger aisément des informations, accéder rapidement à des données diverses ou communiquer facilement avec le reste du monde. Toutefois, cette liberté n'est pas absolue. La Cour européenne des droits de l'homme l'a rappelé dans un récent arrêt en déclarant irrecevable la requête déposée par les gestionnaires d'un site internet permettant l'échange de fichiers numériques, The Pirate Bay. (...) - Les droits d'auteur sur internet

La langue néerlandaise restera-t-elle exclusivement employée dans les relations sociales en Flandre ? La Cour de justice de l'Union européenne émet des réserves

Frédéric Gosselin — 2013-05-10T07:00:00Z

]]> Le 14 août dernier, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et assistant chargé d'exercices à l'Université libre de Bruxelles, commentait pour Justice-en-ligne l'avis (les « conclusions ») de l'avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne sur la validité, au regard du droit européen, du décret dit « de septembre » de la Communauté flamande qui règle l'emploi des langues dans les relations sociales a sein des entreprises. Il s'agit d'un décret du 19 juillet 1973, publié en septembre de la (...) - La Cour de justice de l'Union européenne confrontée à la législation linguistique en Flandre : le « décret de septembre » en sursis ?

Un interné fait condamner l'Etat belge

2013-05-06T12:41:44Z

]]> Celui-ci ne lui assurait aucun soin spécifique. Ce qui a été sanctionné par la justice bruxelloise. C'est un précédent en Belgique, même si l'Etat a déjà été condamné devant la Cour européenne des droits de l'homme parce qu'il n'assure aucun soin spécifique à nombre de ses internés. La ministre de la Justice a été condamnée au nom de l'Etat belge par le Tribunal de première instance de Bruxelles à verser tous les mois 5 000 euros d'astreinte à un homme de 42 ans, poursuivi dans un dossier de pédophilie et pour (...) - Justice-Actualités

La réforme du "pro deo" est en marche

2013-05-03T15:19:53Z

]]> Le conseil des ministres du 3 mai a approuvé un avant-projet de loi très contesté de la ministre de la Justice. Il rend l'accès à l'aide juridique plus difficile. Le conseil des ministres a, vendredi 3 mai, approuvé un avant-projet de loi de la ministre Open VLD de la Justice, Annemie Turtelboom qui porte réforme de l'aide juridique de deuxième ligne accordée à titre gratuit à une série de justiciables belge. C'est ce qu'en langage courant on appelle le pro deo. Les propositions suivantes ont été (...) - Justice-Actualités

« L'injustice de la justice - Les soubassements judéo-chrétiens de la punition » : les réflexions de Paul Martens sur la conférence de Michel Onfray

Paul Martens — 2013-05-02T07:00:00Z

]]> Comme annoncé, Michel Onfray a présenté le fruit de ses réflexions ce 25 avril 2013 à la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, sur le thème « L'injustice de la justice - Les soubassements judéo-chrétiens de la punition ». Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle et chargé de cours honoraire aux Universités de Bruxelles et Liège, a assisté à cette conférence et nous en propose, en guise de compte rendu, six réflexions destinées à poursuivre le débat sur Justice-en-ligne. Il est toujours (...) - Justice et philosophie

Kim De Gelder devait-il être déclaré irresponsable de ses actes ? La stratégie de défense de l'accusé confrontée aux choix de son avocat

Pierre Legros — 2013-04-28T17:53:04Z

]]> A l'occasion du récent « procès Kim De Gelder » il est apparu que l'accusé et son avocat pouvait ne pas toujours être « sur la même longueur d'ondes » : on a en effet pu constater publiquement que l'avocat de l'accusé plaidait l'irresponsabilité de son client pour le faire échapper à une condamnation alors que l'accusé disait souhaiter faire de la prison (certes, le moins possible) et donc être reconnu coupable des faits dont il était accusé, lesquels ne faisaient aucun doute quant à leur matérialité. Ce type (...) - L'indépendance de l'avocat par rapport à son client

Michel Onfray au Jeune Barreau de Bruxelles sur le thème « L'injustice de la justice - Les soubassements judéo-chrétiens de la punition »

2013-04-25T09:00:00Z

]]> Ce jeudi 25 avril 2013, Michel Onfray viendra disserter à la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles sur thème « L'injustice de la justice - Les soubassements judéo-chrétiens de la punition ». Justice-en-ligne fera écho à cette conférence mais en voici déjà les principaux éléments de présentation. Michel Onfray est l'auteur de très nombreux essais philosophiques. Ancien professeur, il a démissionné de l'Education nationale française en 2002 pour fonder l'Université populaire de Caen. Il s'est fait (...) - Justice et philosophie

La Justice (et l'injustice) à l'Opéra de Lyon : Claude, sur un livret de Robert Badinter, Fidelio et autres œuvres

François Jongen — 2013-04-23T07:32:26Z

]]> L'Opéra de Lyon vient de mettre à son programme, jusqu'au 15 avril 2013, dans le cadre d'un festival « Justice-Injustice » (cliquez ici), quatre œuvres lyriques mettant la Justice en question. Le livret de l'une d'entre elles (« Claude », tiré de Claude Gueux de Victor Hugo) présente la particularité d'avoir été rédigé par Robert Badinter, ancien ministre français de la Justice. Même si ce festival est à présent terminé, tout cela méritait un petit tour d'horizon pour Justice-en-ligne en compagnie de François (...) - Justice et musique