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Thème : Libération sous caution

Articles correspondant à ce thème

par David Ribant, le 20 janvier 2012
A la lecture de l’article de Laurent Kennes, « La libération sous caution : le prix d’une liberté très provisoire », un internaute nous pose la question de savoir ce qui se passe si un libéré sous caution quitte la Belgique. Il demande aussi si la prescription joue en ce cas. David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, nous éclaire. Les incidences d’un départ à l’étranger et de la prescription des faits sur la caution sont réglées par l’article 35 de la loi 20 juillet 1990 ‘relative à la détention (...)
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Dernière réaction le 30 janvier 2012
Article du dossier La libération sous caution : peut-on acheter sa liberté ? qui contient 2 article(s)
par Laurent Kennes, le 3 juin 2011
La récente arrestation de Dominique Strauss-Kahn à New York, suivie assez rapidement de sa libération au bénéfice d’une substantielle caution payée à la Justice américaine, a suscité des doutes quant à l’admissibilité morale de pareil mécanisme. De nombreux citoyens se sont demandés si l’on pouvait ainsi « acheter » sa liberté et si ce système ne favorisait pas, de la sorte, une Justice à deux vitesses. La Belgique connaît également la libération sous caution des personnes en détention préventive. Pour (...)
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Dernière réaction le 3 juin 2011
Article du dossier La libération sous caution : peut-on acheter sa liberté ? qui contient 2 article(s)