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Thème : Libération sous caution

Articles correspondant à ce thème

par Marie Jadoul, le 12 septembre 2018
Un internaute nous a posé la question de savoir quelles sont les possibles conséquences du non-respect, par une personne, des conditions qui lui ont été imposées par le juge d’instruction lorsqu’il a imposé une mesure alternative à une détention préventive ou une détention préventive sous la forme d’une surveillance électronique. Marie Jadoul, avocate au barreau du Brabant wallon et assistante à l’Université catholique de Louvain, nous aide à y voir clair. Le mandat d’arrêt – La détention préventive 1. (...)
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Article du dossier La détention préventive en débat qui contient 7 article(s)
par David Ribant, le 20 janvier 2012
A la lecture de l’article de Laurent Kennes, « La libération sous caution : le prix d’une liberté très provisoire », un internaute nous pose la question de savoir ce qui se passe si un libéré sous caution quitte la Belgique. Il demande aussi si la prescription joue en ce cas. David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, nous éclaire. Les incidences d’un départ à l’étranger et de la prescription des faits sur la caution sont réglées par l’article 35 de la loi 20 juillet 1990 ‘relative à la détention (...)
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Dernière réaction le 30 janvier 2012
Article du dossier La libération sous caution : peut-on acheter sa liberté ? qui contient 2 article(s)
par Laurent Kennes, le 3 juin 2011
La récente arrestation de Dominique Strauss-Kahn à New York, suivie assez rapidement de sa libération au bénéfice d’une substantielle caution payée à la Justice américaine, a suscité des doutes quant à l’admissibilité morale de pareil mécanisme. De nombreux citoyens se sont demandés si l’on pouvait ainsi « acheter » sa liberté et si ce système ne favorisait pas, de la sorte, une Justice à deux vitesses. La Belgique connaît également la libération sous caution des personnes en détention préventive. Pour (...)
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Dernière réaction le 3 juin 2011
Article du dossier La libération sous caution : peut-on acheter sa liberté ? qui contient 2 article(s)