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Thème : Affaire du Village n°1

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par David Ribant, le 26 juin 2011
Après plus de 15 ans de procédure, la Cour d’appel de Liège a jugé Jean Wauters, ancien président de l’a.s.b.l. « Village n°1 », et son épouse coupables des préventions de faux, détournements et association de malfaiteurs mises à leur charge. Malgré la gravité des faits commis, la juridiction a prononcé à leur égard une simple déclaration de culpabilité, et ce en raison du dépassement du délai raisonnable. L’avocat David Ribant nous fait comprendre ci-après cet apparent paradoxe. La décision liégeoise établit (...)
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Dernière réaction le 24 septembre 2015