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Thème : Maladie

Articles correspondant à ce thème

par Philippe Frumer, le 30 décembre 2016
La situation des étrangers gravement malades, sous le coup d’une mesure d’éloignement du territoire de l’État où ils résident, a retenu l’attention de la Cour européenne des droits de l’homme à diverses reprises. Le 13 décembre dernier, siégeant en Grande Chambre de dix-sept juges, la Cour a rendu son arrêt dans l’affaire Paposhvili c. Belgique. Philippe Frumer, chargé de cours au département de traduction et interprétation de l’Université libre de Bruxelles, avait souligné, dans un article précédent, que (...)
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Dernière réaction le 1er janvier 2017
Article du dossier L’étranger malade et les droits de l’homme qui contient 2 article(s)
par Philippe Frumer, le 29 octobre 2015
Un État peut-il impunément renvoyer un étranger gravement malade ? Dans le contexte migratoire tendu que connaissent actuellement de nombreux États européens, l’éloignement d’étrangers atteints d’une pathologie grave est une question des plus sensibles. Le 16 septembre dernier, le problème était au cœur d’une audience tenue devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Paposhvili c. Belgique. Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur de traducteurs et (...)
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Dernière réaction le 5 novembre 2015
Article du dossier L’étranger malade et les droits de l’homme qui contient 2 article(s)
par Jean-François Neven, le 20 juin 2013
La différence de statuts entre les ouvriers et les employés fait la une de l’actualité depuis quelques semaines : on sait qu’à la suite d’un l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011 (que nous avions commenté à l’époque : « La Cour constitutionnelle programme la fin de la distinction ouvrier/employé »), l’harmonisation des statuts doit intervenir pour le 8 juillet prochain. Il est toutefois loin d’être certain qu’une solution soit trouvée à cette date. Il faudrait en principe une loi à cet (...)
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Dernière réaction le 21 juin 2013
par Jean-François Neven, le 3 août 2011
L’histoire du droit social, c’est aussi l’histoire d’une division : celle des ouvriers et des employés. A la fin du 19e siècle, la situation des ouvriers, occupés à des travaux lourds et physiques, a été à l’origine de la question sociale : face aux conséquences désastreuses d’accidents du travail trop fréquents, à la pénibilité du travail des femmes et des enfants dans les mines et à la condition ouvrière en général, le législateur ne pouvait plus refuser d’intervenir. A l’époque, ce qu’on appelait les « (...)
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