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Thème : Réouverture des procès

Articles correspondant à ce thème

par Daniel de Beer, le 29 juillet 2011
Justice-en-ligne s’est attaché à plusieurs reprise à expliquer les méandres du dossier « Taxquet ». L’affaire est importante car elle a provoqué un changement substantiel de la législation sur la Cour d’assises. Mais qu’en est-il du sort judiciaire de Richard Taxquet lui-même ? Les péripéties qu’a connues cette affaire n’enlève pas qu’il a été condamné en 2004 par l’arrêt d’assises déclaré inéquitable par la Cour européenne des droits de l’homme. En juillet 2011, son dossier était à l’examen devant la Cour de (...)
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Article du dossier Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ? qui contient 6 article(s)