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Thème : Verdict

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 27 septembre 2009
Le jury, composé de douze jurés choisis au hasard à la suite d’une procédure rigoureusement organisée par la loi, est amené à se prononcer, seul, sur la culpabilité des accusés qui sont poursuivis devant une cour d’assises pour les crimes les plus graves. Les jurés participent ensuite, le cas échéant, au délibéré relatif à la peine en présence des trois juges professionnels composant la cour (...)
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Le 27 septembre 2009
Un juré est un citoyen, choisi au hasard, à la suite d’une procédure rigoureusement organisée par la loi, pour siéger au sein d’un jury d’assises composé de douze personnes. Le jury est amené à se prononcer, seul, sur la culpabilité des accusés qui sont poursuivis devant une cour d’assises pour les crimes les plus graves. Les jurés participent ensuite, le cas échéant, au délibéré relatif à la peine en présence des trois juges professionnels composant la cour (...)
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