Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Bruxelles

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Heughebaert, le 10 octobre 2011
Les huit partis négociant la formation d’un nouveau Gouvernement sont parvenus ce 4 octobre 2011 à un accord concernant l’aménagement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Justice en ligne a souhaité présenter les contours du nouveau régime envisagé, bien qu‘actuellement le texte officiel de l’accord et les textes législatifs et réglementaires qui devraient le transposer ne sont pas encore disponibles. C’est donc sous les réserves d’usage que les explications qui suivent sont (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 14 février 2012