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Thème : Médiation institutionnelle

Articles correspondant à ce thème

par David Renders, le 28 avril 2014
Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la réforme du Conseil d’Etat mais il est peut-être un aspect qui mérite d’être mis en lumière : c’est la meilleure articulation assurée dorénavant entre la médiation et un éventuel recours devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État. David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles, nous l’explique. 1. Les années nonante consacrent la glasnost de l’action administrative en Belgique. C’est (...)
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Article du dossier Le Conseil d’État après les réformes de 2014 qui contient 6 article(s)
par David Renders, le 9 novembre 2011
Il y a médiation et médiation. A côté de la médiation « parajudiciaire », conçue comme permettant à des parties en conflit d’éviter d’en découdre devant un juge, qui fait l’objet d’autres articles dans le cadre du présent dossier consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits, il y a aussi la médiation administrative ou institutionnelle, qui résulte le plus souvent d’une réclamation d’un usager mécontent d’un service public. Spécialiste de ces questions, David Renders, professeur à l’Université (...)
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Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)