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Articles correspondant à ce thème

par Paul Coster, le 25 août 2015
L’huissier de justice : chacun en a entendu parler mais qui le connaît vraiment ? Quelles sont ses fonctions, quel est son statut, quelles garanties offre-t-il au fonctionnement de la Justice ? Paul Coster, lui-même huissier de justice et membre du comité de direction de la Chambre nationale des huissiers de justice, évoque son métier. L’huissier de justice est un officier ministériel, c’est-à-dire un fonctionnaire public à statut hybride puisqu’il est indépendant sur le plan social, comme un avocat (...)
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Dernière réaction le 29 août 2015
par Christine Canazza, le 16 novembre 2011
Selon qu’il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d’accident, alors que le métier en lui-même est largement le même. La Cour constitutionnelle, par un arrêt n° 144/2011 du 22 septembre 2011 (voir document ci dessous) , vient de déclarer cette situation contraire au principe constitutionnel d’égalité. Christine Canazza, assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), nous en dit plus. Depuis plusieurs années, les pompiers (...)
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Article du dossier Les pompiers, les accidents du travail et le principe d’égalité qui contient 1 article(s)