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Thème : Greffe

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 21 novembre 2011
La signification est la formalité par laquelle un huissier de justice informe une ou plusieurs partie(s) à un litige, de l’existence et du contenu d’un jugement ou d’un acte de procédure, par la remise d’une copie du document qui doit être porté à la connaissance de ces parties. Cette remise peut être assurée suivant différentes modalités, variables au gré des circonstances : si la remise de la copie à la personne à laquelle elle est destinée paraît évidemment idéale (puisqu’elle garantit, à première vue, (...)
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Le 21 novembre 2011
Au sens large, la notification est l’information, donnée aux personnes concernées, d’un fait ou d’un acte. Lorsqu’il s’agit d’un acte, celui-ci peut émaner d’une autorité administrative (communication des résultats d’un concours de recrutement dans la fonction publique, délivrance d’un permis d’urbanisme, attribution d’un marché public, octroi d’une subvention, etc.) ou avoir été pris dans le cadre d’une procédure juridictionnelle. Dans le sens plus strict qu’elle reçoit en matière juridictionnelle, la (...)
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