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Thème : Accès au territoire

Articles correspondant à ce thème

par Véronique Dockx, le 15 mai 2009
Le 6 avril 2009, un jeune Camerounais étudiant en polytechnique à l’ULB était arrêté à la frontière et placé en détention. Il était pourtant autorisé à séjourner en Belgique, le temps d’y faire ses études. Inscrit en dernière année, il ne lui restait que trois examens à passer à l’ULB pour obtenir son diplôme d’ingénieur. Nonobstant un titre de séjour toujours valable, cet étudiant s’est vu refuser l’accès au territoire. Il a été placé en détention en attendant un rapatriement, au motif que la photo figurant sur (...)
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Dernière réaction le 12 juin 2012
Article du dossier Le juge et la liberté de l’étranger qui contient 1 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 2 octobre 2008

Le Conseil du Contentieux des étrangers est une juridiction administrative spécialement instituée pour statuer sur les recours introduits à l’encontre de décisions administratives individuelles prises en matière d’accès au territoire, de séjour, d’établissement et d’éloignement des étrangers.


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