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Thème : Arbitraire

Articles correspondant à ce thème

le 2 novembre 2016
En complément aux éloges lus et entendus ces derniers jours à la mémoire de Roger Lallemand après sa récente disparition, Justice-en-ligne offre à ses lecteurs un texte de l’ancien sénateur, qui fut aussi avocat, sur l’acte de juger. C’est également le philosophe et le poète qui affleure dans ce beau texte, publié en 1991, dans le numéro 1 de la revue Juger, pp. 6 et 7.(CE TEXTE EST DISPONIBLE CI DESSOUS EN FORMAT PDF) L’auteur y interroge la signification de la délégation de pouvoir faite à un ou (...)
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Dernière réaction le 3 novembre 2016
Article du dossier Réflexions sur la fonction de juger qui contient 1 article(s)
par Marie-Sophie Devresse, le 29 novembre 2011
Par un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation de Belgique a précisé l’obligation qu’ont les juridictions pénales de motiver leurs jugements et arrêts (cliquez ici) : il décide que « [l]e droit à un procès équitable garanti par l’article 6.1 de la Convention [européenne des droits de l’homme] implique que la décision rendue sur l’action publique mette en avant les considérations ayant convaincu le juge de la culpabilité ou de l’innocence du prévenu et qu’elle indique au moins les principales raisons pour (...)
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Dernière réaction le 15 janvier 2015