Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Conclusions

Articles correspondant à ce thème

par Sophie Van Bree, le 5 décembre 2015
Après l’article de Marie-Sophie Devresse intitulé « ‘Par ces motifs’ : petite réflexion sur l’obligation de motiver les jugements et sur l’émergence d’un ‘droit de comprendre’ du justiciable », qui était principalement axé sur la motivation des décisions judiciaires en matière pénale, un internaute nous a demandé si la notion d’intime conviction, qui est cœur de la démarche des juridictions pénales, est transposable dans les matières civiles, notamment en matière de divorce. Sophie Van Bree, juge au tribunal de (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 13 juin 2016
par Marie-Sophie Devresse, le 29 novembre 2011
Par un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation de Belgique a précisé l’obligation qu’ont les juridictions pénales de motiver leurs jugements et arrêts (cliquez ici) : il décide que « [l]e droit à un procès équitable garanti par l’article 6.1 de la Convention [européenne des droits de l’homme] implique que la décision rendue sur l’action publique mette en avant les considérations ayant convaincu le juge de la culpabilité ou de l’innocence du prévenu et qu’elle indique au moins les principales raisons pour (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 15 janvier 2015