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Thème : Acquittement

Articles correspondant à ce thème

par Maxime Nardone, le 10 juin 2015
Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l’y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de prévoyance ou de précaution, a été acquitté par le tribunal correctionnel. Au-delà des spécificités de cette affaire, elle donne l’occasion à Maxime Nardone, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, d’expliquer plusieurs notions dont il est souvent question et qu’il importe de comprendre, comme notamment celles d’opportunité des poursuites (...)
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Dernière réaction le 11 juillet 2016
par Shelley Henrotte, le 3 juillet 2013
La presse a récemment fait écho à un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles acquittant une personne, condamnée en première instance pour une fraude fiscale et à l’égard desquels les faits semblaient établis, aux motifs du dépassement du délai raisonnable. En effet, en cas de dépassement du délai dit « raisonnable » dans le traitement d’un litige, les magistrats ont la possibilité de le constater et d’en tirer certaines conséquences quant à la condamnation éventuellement encourue. Shelley Henrotte, avocat au (...)
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Dernière réaction le 16 juillet 2013
par Daniel de Beer, le 15 mars 2011
« Ivre, il fauche 4 piétons dont 2 décèdent : le tribunal l’acquitte ! ? ». C’est en substance ce que le public apprend avec émoi en ce début mars 2011. En 2008, en fin de soirée, à proximité de Gembloux, quatre jeunes gens s’en retournent chez eux, à pied. Il n’y a pas de trottoir ou d’à côté, ils marchent sur la droite de la route non éclairée. Une voiture surgit derrière eux, à la sortie d’un tournant. Elle ne roule pas trop vite, 80 km/heure, mais le conducteur voit les piétons trop tard et ne peut les (...)
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Dernière réaction le 4 avril 2011
par Olivier Klees, le 24 février 2010
Le jugement rendu ce 22 février 2010 par le tribunal correctionnel de Tournai pour juger des responsabilités pénales et civiles dans l’explosion de Ghislengien suscite la controverse. Olivier Klees, avocat, vous propose, dès le lendemain de ce jugement, un premier regard sur cette décision. Je n’ai pas encore eu l’occasion de prendre connaissance du jugement prononcé dans l’affaire dite de Ghislenghien, rendu hier par le tribunal correctionnel de Tournai. La longueur de son prononcé semble être (...)
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Dernière réaction le 26 février 2010
Article du dossier Ghislenghien : comment juger une catastrophe ? qui contient 1 article(s)