Justice-en-ligne a ouvert un dossier, voici déjà depuis de nombreux mois, consacré aux perspectives de création dans le droit belge de l’action en réparation collective, qui correspond à la class action bien connue aux États-Unis notamment. Il s’agit de faciliter l’indemnisation d’un nombre élevé de justiciables lorsqu’ils s’estiment victimes de telle ou telle violation des règles de droit. Une récente loi, datée du 28 mars 2014, a inséré cette possibilité dans l’arsenal juridique belge. Éric Balate, (...)
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Dernière réaction le 24 juin 2014

La justice américaine a rendu un verdict à la suite d’une longue procédure judiciaire opposant le géant de l’internet Google au Syndicat des auteurs (Authors Guild). L’enjeu du litige était extrêmement sensible : il s’agissait de valider ou non le gigantesque projet de numérisation de livres par Google. Il semble qu’à l’heure actuelle, 20 millions d’écrits ont déjà fait l’objet d’une telle numérisation ! Le juge américain a donné raison à Google, estimant que ce projet constituait une « utilisation équitable (...)
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Dernière réaction le 25 janvier 2014

Après l’article d’Amanda Dezallai présentant les actions collectives (ou class actions) à l’américaine, Eric Balate, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons, chargé de cours à l’Université de Mons, spécialisé en droit de la consommation, évoque ci-après les avantages que procurerait pour le grand public l’introduction dans notre arsenal juridique d’une procédure de ce type. Il évoque aussi les projets envisagés aux niveaux belge et européen, malheureusement au point mort actuellement. L’idée revient (...)
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Les médias rapportent parfois le résultat d’actions judiciaires conduites outre-Atlantique par un très grand nombre de personnes contre des multinationales. C’est ce que l’on appelle en Amérique les class actions, dénommées en français « actions de groupe » ou « actions collectives ». Ce type d’action judiciaire, fort redoutable, peine à faire son apparition dans plusieurs pays d’Europe, notamment en France ou en Belgique, toujours réticents. Justice-en-ligne a demandé à Amanda Dezallai, attaché (...)
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