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Thème : Class action
Articles correspondant à ce thème
par Nicolas de Sadeleer, le 7 février 2019
Le réchauffement climatique inquiète les scientifiques et les citoyens. Ces derniers saisissent la Justice et, le 9 octobre 2018, dans l’affaire Urgenda, la Cour d’appel de La Haye a condamné les Pays-Bas en raison de l’insuffisance des mesures publiques de lutte contre le réchauffement climatique.
Nicolas de Sadeleer, professeur à l’Université Saint-Louis-Bruxelles, nous explique la portée et l’originalité de cette décision.
1. Depuis une vingtaine d’années, les préoccupations environnementales se (...)
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7 février 2019
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7 février 2019
Article du dossier La Justice confrontée à la protection de la santé et de l’environnement qui contient 12 article(s)
par Eric Balate, le 6 juin 2014
Justice-en-ligne a ouvert un dossier, voici déjà depuis de nombreux mois, consacré aux perspectives de création dans le droit belge de l’action en réparation collective, qui correspond à la class action bien connue aux États-Unis notamment. Il s’agit de faciliter l’indemnisation d’un nombre élevé de justiciables lorsqu’ils s’estiment victimes de telle ou telle violation des règles de droit.
Une récente loi, datée du 28 mars 2014, a inséré cette possibilité dans l’arsenal juridique belge.
Éric Balate, (...)
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24 juin 2014
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24 juin 2014
Article du dossier Les class actions à l’américaine : en Europe également ? qui contient 3 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 22 janvier 2014
La justice américaine a rendu un verdict à la suite d’une longue procédure judiciaire opposant le géant de l’internet Google au Syndicat des auteurs (Authors Guild). L’enjeu du litige était extrêmement sensible : il s’agissait de valider ou non le gigantesque projet de numérisation de livres par Google. Il semble qu’à l’heure actuelle, 20 millions d’écrits ont déjà fait l’objet d’une telle numérisation !
Le juge américain a donné raison à Google, estimant que ce projet constituait une « utilisation équitable (...)
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25 janvier 2014
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25 janvier 2014
Article du dossier Google, la numérisation des livres et la Justice qui contient 1 article(s)
par Eric Balate, le 26 mars 2012
Après l’article d’Amanda Dezallai présentant les actions collectives (ou class actions) à l’américaine, Eric Balate, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons, chargé de cours à l’Université de Mons, spécialisé en droit de la consommation, évoque ci-après les avantages que procurerait pour le grand public l’introduction dans notre arsenal juridique d’une procédure de ce type. Il évoque aussi les projets envisagés aux niveaux belge et européen, malheureusement au point mort actuellement.
L’idée revient (...)
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Article du dossier Les class actions à l’américaine : en Europe également ? qui contient 3 article(s)
par Amanda Dezallai, le 30 novembre 2011
Les médias rapportent parfois le résultat d’actions judiciaires conduites outre-Atlantique par un très grand nombre de personnes contre des multinationales. C’est ce que l’on appelle en Amérique les class actions, dénommées en français « actions de groupe » ou « actions collectives ».
Ce type d’action judiciaire, fort redoutable, peine à faire son apparition dans plusieurs pays d’Europe, notamment en France ou en Belgique, toujours réticents.
Justice-en-ligne a demandé à Amanda Dezallai, attaché (...)
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Article du dossier Les class actions à l’américaine : en Europe également ? qui contient 3 article(s)
