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Thème : Concurrence

Articles correspondant à ce thème

par Pierre-Yves Thoumsin, le 21 juillet 2017
Le marché n’est pas une jungle. La concurrence y est balisée notamment par les obligations liées à la dénomination des produits et par l’interdiction des publicités inadéquates. L’affaire Ferrero c. Delhaize, qui vient d’être jugée par la Cour d’appel de Bruxelles autour des propriétés d’une pâte chocolatée à tartiner, l’illustre. Eclairage par Pierre-Yves Thoumsin, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’Université libre de Bruxelles 1. À l’automne 2013, Delhaize lançait une pâte à tartiner aux (...)
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Dernière réaction le 24 juillet 2017
Article du dossier La publicité, le marché et le juge qui contient 1 article(s)
par Norman Neyrinck, le 12 novembre 2015
La justice a tranché : Uber est (provisoirement) exclu de Bruxelles pour concurrence déloyale à l’encontre des taxis bruxellois. En conséquence, Uber a désactivé son application UberPop. La saga n’est cependant pas prête de s’achever, comme nous le montre Norman Neyrinck, assistant de recherches au Liege Competition & Innovation Institute (LCII) de l’Université de Liège et avocat en droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle. Uber doit cesser ses activités Par une ordonnance du 23 (...)
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Dernière réaction le 18 novembre 2015
Article du dossier Le juge, les taxis et la concurrence qui contient 2 article(s)
par Joëlle Troeder, le 24 juillet 2015
La Justice ne se déroule pas seulement dans les Palais de Justice. La preuve : l’Autorité belge de la concurrence est la gardienne du respect des règles de la concurrence entre les entreprises. Elle est peu connue mais la presse a quand même fait écho récemment à une transaction avec son Auditorat, portant sur d’importantes sommes que des entreprises fautives ont accepté de payer. C’est l’occasion d’évoquer cette institution avec le concours de Joëlle Troeder, avocate et assistante chargée d’exercices (...)
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Dernière réaction le 26 juillet 2015
par Julien Cabay, Laura Van den Eynde, le 21 juillet 2014
À nouveau saisi de la désignation du représentant de la Communauté française à la Biennale internationale des arts visuels de Venise, le Conseil d’État, par un arrêt du 21 mai 2014, vient de suspendre la décision attribuant le marché. En effet, il existe un doute sur la partialité du comité d’expert qui a retenu le projet, lequel – qui plus est – n’avait pas respecté scrupuleusement le cahier spécial des charges. La haute cour administrative prend garde par contre de ne pas s’engager dans une évaluation des (...)
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Dernière réaction le 6 août 2014
Article du dossier L’art en jugement qui contient 1 article(s)
par Eric Balate, le 6 juin 2014
Justice-en-ligne a ouvert un dossier, voici déjà depuis de nombreux mois, consacré aux perspectives de création dans le droit belge de l’action en réparation collective, qui correspond à la class action bien connue aux États-Unis notamment. Il s’agit de faciliter l’indemnisation d’un nombre élevé de justiciables lorsqu’ils s’estiment victimes de telle ou telle violation des règles de droit. Une récente loi, datée du 28 mars 2014, a inséré cette possibilité dans l’arsenal juridique belge. Éric Balate, (...)
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Dernière réaction le 24 juin 2014
Article du dossier Les class actions à l’américaine : en Europe également ? qui contient 3 article(s)
par Norman Neyrinck, le 23 mai 2014
Le Tribunal de commerce de Bruxelles a récemment interdit l’utilisation de l’application pour smartphones Uber, destinée à mettre en contact usagers et chauffeurs de voitures à louer. Saisi à la demande de la société Taxis Radio Bruxellois, le Tribunal a jugé qu’Uber était coupable d’actes contraires aux pratiques honnêtes du marché. Le jugement du Tribunal de commerce cristallise les débats. Une confrontation verbale particulièrement stridente est ainsi survenue à son sujet entre la Ministre bruxelloise (...)
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Dernière réaction le 23 juillet 2015
Article du dossier Le juge, les taxis et la concurrence qui contient 2 article(s)
par Quentin Van Enis, le 3 mars 2014
La Cour d’appel de Mons, par un arrêt du 20 janvier 2014,a rejeté la demande des représentants de la presse écrite tendant à condamner la RTBF à faire cesser ses activités de « presse en ligne » sur internet et l’exploitation commerciale de ses activités numériques. Voilà une nouvelle décision de justice qui montre combien l’internet bouleverse, même auprès des juges, les catégories classiques qui séparaient les différents types de presse : écrite, audiovisuelle, etc. Ceci mérite un commentaire. Il vous est (...)
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Dernière réaction le 5 mars 2014
par Eric Balate, le 26 mars 2012
Après l’article d’Amanda Dezallai présentant les actions collectives (ou class actions) à l’américaine, Eric Balate, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons, chargé de cours à l’Université de Mons, spécialisé en droit de la consommation, évoque ci-après les avantages que procurerait pour le grand public l’introduction dans notre arsenal juridique d’une procédure de ce type. Il évoque aussi les projets envisagés aux niveaux belge et européen, malheureusement au point mort actuellement. L’idée revient (...)
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Article du dossier Les class actions à l’américaine : en Europe également ? qui contient 3 article(s)
par Amanda Dezallai, le 30 novembre 2011
Les médias rapportent parfois le résultat d’actions judiciaires conduites outre-Atlantique par un très grand nombre de personnes contre des multinationales. C’est ce que l’on appelle en Amérique les class actions, dénommées en français « actions de groupe » ou « actions collectives ». Ce type d’action judiciaire, fort redoutable, peine à faire son apparition dans plusieurs pays d’Europe, notamment en France ou en Belgique, toujours réticents. Justice-en-ligne a demandé à Amanda Dezallai, attaché (...)
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Article du dossier Les class actions à l’américaine : en Europe également ? qui contient 3 article(s)