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Thème : Evolution

Articles correspondant à ce thème

par Paul Dhaeyer, le 2 décembre 2011
Un lecteur assidu nous interpelle. Les juges savent-ils pas ce qu’ils veulent ? Rendent-ils une Justice en zig-zag, comme il l’écrit ? Dans une affaire désormais célèbre, dite l’affaire Taxquet, dont il est question dans le présent dossier, la Cour de cassation semble avoir décidé de choses contradictoires en peu de temps. Le public comprend mal ces évolutions de la jurisprudence, dans des périodes parfois assez courtes. Ceci mérite quelques explications, qui nous sont données par Paul Dhaeyer, juge (...)
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Article du dossier Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ? qui contient 6 article(s)