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Thème : Common law

Articles correspondant à ce thème

par Pierre-Olivier de Broux, le 15 septembre 2015
Les droits de l’homme et la démocratie ne sont pas sortis de terre du jour au lendemain. Ils puisent leur origine dans une longue évolution historique, dont un des jalons dans nos contrées est la Magna Carta octroyée voici aujourd’hui 800 ans en Angleterre. De quoi s’agit-il ? Pierre-Olivier de Broux, professeur d’histoire du droit et de droit public à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous éclaire La Magna Carta est sans doute le texte le plus célèbre de l’Angleterre médiévale, accordée en juin (...)
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Dernière réaction le 17 septembre 2015
Article du dossier La Justice et ses racines historiques qui contient 1 article(s)
par Pascal Mbongo, le 17 juillet 2012
Le 28 juin 2012, la Cour suprême des Etats-Unis a validé pour l’essentiel la loi américaine portant réforme de l’assurance maladie, l’une des mesures phares de la présidence de Barack Obama. C’est l’occasion pour Justice-en-ligne de revenir sur le rôle si important joué par la plus haute juridiction des Etats-Unis dans ce pays, compte tenu notamment de ce que d’aucuns appellent sa « politisation ». Nous avons pu compter à cet effet sur le concours d’un fin connaisseur de la Cour suprême en la personne (...)
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Article du dossier La Cour suprême des États-Unis face aux pouvoirs qui contient 4 article(s)
par Yves-Marie Morissette, le 12 décembre 2011
Qui n’a jamais rencontré de personnes faisant de leurs recours judiciaires une affaire obsessionnelle ? Ces abus présentent parfois un aspect véritablement maladif, que l’on appelle la quérulence. Plusieurs s’en plaignent, peu l’étudient. Le juge Yves-Marie Morissette, membre de la Cour d’appel du Québec, a examiné ces questions et nous propose ici quelques-unes de ses réflexions. Le contexte est sans doute différent de celui que l’on connaît en Europe continentale puisque l’Amérique du Nord est (...)
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Dernière réaction le 30 septembre 2016
Article du dossier La quérulence ou les excès maladifs des recours judiciaires qui contient 1 article(s)