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Thème : Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC)

Articles correspondant à ce thème

par Eric David, le 28 juin 2016
Le 30 mai 2016, la Chambre africaine extraordinaire d’Assises de la Cour d’appel de Dakar a condamné l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré à une peine d’emprisonnement à vie pour crimes contre l’humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement, tous faits commis pendant les huit ans qu’il a dirigé le Tchad (1982-1990). Éric David, professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles, commente (...)
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Dernière réaction le 29 juin 2016
Article du dossier Hissène Habré face à ses juges qui contient 2 article(s)
par Pierre d’Argent, le 31 mars 2012
Du 12 au 21 mars dernier, la Cour internationale de Justice organe judiciaire principal de l’ONU et dont le siège est à La Haye a tenu des audiences dans l’affaire introduite par la Belgique contre le Sénégal au sujet du respect par ce dernier Etat de son obligation de poursuivre ou d’extrader M. Hissène Habré, ancien chef d’Etat tchadien. Pierre d’Argent, professeur à l’université catholique de Louvain, professeur invité à l’université de Leiden, avocat au barreau de Bruxelles et ancien premier (...)
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Article du dossier Hissène Habré face à ses juges qui contient 2 article(s)
par Amanda Dezallai, le 16 décembre 2011
Depuis 2006, une juridiction pénale à dimension internationale poursuit les principaux dirigeants de la dictature communiste de Pol Pot sur le sol cambodgien. Dénommée « Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens » (« CETC »), elle est composée de juristes nationaux et étrangers et applique un droit s’inspirant du droit cambodgien et du droit international. C’est l’unique juridiction de ce type à permettre aux victimes de se constituer parties civiles. Seulement, dans la pratique, des (...)
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