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Thème : Auditorat

Articles correspondant à ce thème

par Joëlle Troeder, le 24 juillet 2015
La Justice ne se déroule pas seulement dans les Palais de Justice. La preuve : l’Autorité belge de la concurrence est la gardienne du respect des règles de la concurrence entre les entreprises. Elle est peu connue mais la presse a quand même fait écho récemment à une transaction avec son Auditorat, portant sur d’importantes sommes que des entreprises fautives ont accepté de payer. C’est l’occasion d’évoquer cette institution avec le concours de Joëlle Troeder, avocate et assistante chargée d’exercices (...)
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Dernière réaction le 26 juillet 2015
par Marie-Françoise Rigaux, le 17 février 2012
Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu’elle rend puissent être accompagnés d’opinions séparées, dissidentes ou concordantes ? C’est l’article publié ici même dans lequel M. Jean-Paul Costa , président émérite de la Cour européenne des droits de l’homme, expose les mérites et les avantages respectifs de cette pratique diversement adoptée selon les systèmes juridictionnels envisagés, qui a suscité cette question d’un lecteur. Voici l’avis (...)
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Dernière réaction le 7 avril 2014
par Jean-Paul Costa, le 13 janvier 2012
Un de nos internautes visiteurs a demandé à Justice-en-ligne ce qu’est une opinion dissidente, qui apparaît parfois sous les décisions de certaines juridictions. Qui mieux que Jean-Paul Costa, qui vient de sortir de sa charge de président de la Cour européenne des droits de l’homme et qui préside aujourd’hui l’Institut international des droits de l’homme René Cassin, pour nous éclairer sur cette question ? C’est un honneur pour ’Justice-en-ligne’ de pouvoir publier ci-après ses explications et ses (...)
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Dernière réaction le 24 septembre 2014