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Thème : Action civile

Articles correspondant à ce thème

par Laurent Kennes, le 9 décembre 2015
Après avoir lu récemment l’article de Laurent Kennes, inséré dans ce dossier le 1er septembre 2009, article intitulé « L’action pénale : ‘information’ ou ‘instruction’ ? », un internaute a demandé à Justice-en-ligne si un citoyen peut introduire « une plainte pour enquête » auprès d’un juge d’instruction, sans déposer plainte à la police ou se faire assister par un avocat. Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, répond ci-dessous à ces questions. (...)
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Dernière réaction le 26 février 2017
par Valéry Vander Geeten, le 21 août 2011
Dans le prolongement de l’analyse proposée par Valéry Vander Geeten le 21 mars 2011 sur l’effet « flash back » de la loi du 25 juillet 2008 , il est intéressant d’examiner l’étendue des effets qu’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat peut avoir sur la prescription d’une action en responsabilité. Le même auteur apporte ci-après un certain nombre de précisions utiles. 1. Pour rappel, la loi du 25 juillet 2008 reconnaît au recours en annulation d’un acte administratif devant le Conseil d’Etat les (...)
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Dernière réaction le 30 janvier 2014
par Valéry Vander Geeten, le 21 mars 2011
La Cour constitutionnelle a récemment rendu un arrêt intéressant à propos de la loi du 25 juillet 2008 qui accorde au recours en annulation devant le Conseil d’Etat, à l’instar de la citation devant un juge judiciaire, un effet interruptif de la prescription (arrêt n° 3/2011 du 13 janvier 2011 ). Voici un commentaire de cet arrêt, qui permet d’apercevoir les effets d’une situation liée à l’existence de plusieurs types de juridictions dans notre pays, amenées pourtant à traiter successivement de questions (...)
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par François Glansdorff, le 30 décembre 2010
Parmi les questions qui intéressent l’opinion publique au sujet des faits de pédophilie commis par des membres de l’Eglise, se pose celle de savoir s’il appartient à celle-ci de prendre en charge l’indemnisation des victimes. François Glansdorff, avocat et spécialiste du droit de la responsabilité civile, a bien voulu nous donner les explications juridiques nécessaires, ce qui laisse entier le débat de l’attitude morale de l’Église. Il aborde aussi la question de la prescription Les responsabilités (...)
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Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Marie-Françoise Dubuffet, le 26 avril 2010
L’un de nos internautes nous a adressé le message suivant : "En matière civile, dans quelle mesure l’exécution provisoire peut-elle être sollicitée dans le cadre de connexité de différentes affaires et dont l’une […] n’est pas contestée par la partie adverse mais n’est pas encore jugée ? Dans le même cadre de connexité, la notion de ‘délai raisonnable’ s’entend-elle pour la totalité des affaires ou peut-elle être pensée pour chacune séparément ? Ce cas qui m’intéresse dure depuis 17 ans. Il est vrai que le (...)
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Dernière réaction le 10 mai 2010
Article du dossier Quels liens entre les procédures civiles et pénales ? qui contient 1 article(s)