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Thème : Piquet de grève

Articles correspondant à ce thème

par Alexandre Wespes, Olivier Rijckaert, le 24 octobre 2019
Le droit de grève est reconnu en droit belge mais pas sans limites. La question s’est notamment posée de savoir si un piquet de grève sur la voie publique devait être qualifié d’« entrave méchante à la circulation », qui est une infraction pénale. Si tel est le cas, cela constituerait une restriction aux modalités d’exercice du droit de grève. Olivier Rijckaert et Alexandre Wespes, avocats au barreau de Bruxelles, spécialistes de la matière, proposent leur analyse, au départ de quelques cas concrets (...)
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Dernière réaction le 25 octobre 2019
Article du dossier Le juge et la grève qui contient 7 article(s)
par Alan Yernaux, le 21 janvier 2016
Jusqu’où peut aller la grève ? Et qu’en est-il du droit de propriété et du droit au travail ? Même si Justice-en-ligne a déjà consacré plusieurs articles à ces questions (voir le dossier « Le juge et la grève »), il est nécessaire de refaire le point, plusieurs décisions judiciaires récentes ayant à nouveau été prononcées à l’occasion de mouvements de grève. Chaque grève est différente, chaque juge prend ses décisions en fonction de son approche des principes en cause et il n’y a donc pas d’harmonie parfaite entre (...)
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Dernière réaction le 23 janvier 2016
Article du dossier Le juge et la grève qui contient 7 article(s)
par Jean-François Neven, le 13 mars 2012
Justice-en-ligne a déjà évoqué, à différentes reprises, la question de l’intervention du juge en cas de grève. Cette question divise : entre ceux qui estiment qu’il est souhaitable que le juge peut, sur requête unilatérale de l’employeur, ordonner aux grévistes de ne pas empêcher l’accès à l’entreprise et ceux qui estiment que le juge est sans compétence en la matière, le débat fait rage depuis de nombreuses années (voir l’article paru le 6 février 2012 sur Justice-en-ligne : « Le juge peut-il limiter le droit (...)
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Article du dossier Le juge et la grève qui contient 7 article(s)
par Christian Panier, Sébastien Roger, le 6 février 2012
Voici près d’un an et demi, Justice-en-ligne publiait un article de Viviane Vannes consacré à un arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 14 janvier 2010, qui a été considéré comme révolutionnaire à l’époque, en ce qu’il redéfinissait le droit de grève et il étendait la légitimité des modalités qui l’accompagnent (piquets de grève, grèves de solidarité, etc.) (« Grève et voies de fait – Une nouvelle définition du droit de grève ? Ses conséquences sur la manière de juger ? ». Les circonstances de cette affaire (...)
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Article du dossier Le juge et la grève qui contient 7 article(s)