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Thème : Police

Articles correspondant à ce thème

par Shelley Henrotte, le 24 août 2017
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a demandé à quoi correspondent les notions d’officier de police judiciaire, d’auxiliaire du procureur du Roi et d’agent de police judiciaire. Shelley Henrotte, stagiaire judiciaire auprès du parquet du Brabant wallon, nous éclaire. La fonction de police a connu de nombreux changements législatifs. Les compétences des services de police peuvent varier selon le domaine d’intervention (judiciaire ou administratif), les circonstances qui l’entourent (...)
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Dernière réaction le 11 septembre 2017
Article du dossier Les compétences des fonctionnaires de police qui contient 1 article(s)
par Alan Yernaux, le 21 janvier 2016
Jusqu’où peut aller la grève ? Et qu’en est-il du droit de propriété et du droit au travail ? Même si Justice-en-ligne a déjà consacré plusieurs articles à ces questions (voir le dossier « Le juge et la grève »), il est nécessaire de refaire le point, plusieurs décisions judiciaires récentes ayant à nouveau été prononcées à l’occasion de mouvements de grève. Chaque grève est différente, chaque juge prend ses décisions en fonction de son approche des principes en cause et il n’y a donc pas d’harmonie parfaite entre (...)
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Dernière réaction le 23 janvier 2016
Article du dossier Le juge et la grève qui contient 5 article(s)
par Sophie Cuykens, le 15 juin 2015
Le récent arrêt Vinci Construction et GTM génie civil et services c. France] , prononcé le 2 avril 2015 par la Cour européenne des droits de l’homme, rappelle certaines des conditions générales que doivent revêtir les visites domiciliaires et les saisies au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le domicile et la vie privée. C’est l’occasion, pour Justice-en-ligne, de faire le point sur ces questions sensibles, pour lesquelles il s’agit à la fois de donner les (...)
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Dernière réaction le 26 novembre 2016
Article du dossier Quels droits pour les personnes perquisitionnées ? qui contient 2 article(s)
par Jean-Claude Matgen, le 1er juin 2015
Le ministre de l’Intérieur et le gouvernement Michel envisagent un renforcement de la capacité opérationnelle de la police fédérale au profit des arrondissements. Cette « décentralisation » est combattue par les juges d’instruction et certains députés, qui craignent une perte d’efficacité des organes centraux de lutte contre la délinquance, financière notamment. Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en dit davantage. 1. Sous l’ancienne législature déjà, il avait été envisagé de réformer (d’« optimiser » (...)
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Dernière réaction le 5 juin 2015
Article du dossier L’organisation de la police judiciaire qui contient 1 article(s)
par Agathe De Brouwer, le 6 janvier 2015
Un visiteur de Justice-en-ligne nous demande comment, concrètement, se répartissent les rôles entre les magistrats du ministère public et les policiers dans les enquêtes pénales. Agathe De Brouwer, avocate au barreau de Bruxelles, dresse ci-après les grandes lignes des responsabilités de chacun, tant au niveau de principes, fondés sur la responsabilité des magistrats du ministère public, qu’au niveau de la pratique. Elle évoque aussi le rôle des juges d’instruction quand ils sont saisis, sans oublier (...)
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Dernière réaction le 15 mars 2015
par Siham Najmi, le 21 mai 2014
Pour sa troisième édition, le ciné-club du Jeune Barreau de Bruxelles a jeté son dévolu sur le troisième long métrage de Maïwenn. Son Polisse a médusé plus d’un spectateur dans le vestiaire des avocats ce soir-là. Film coup de poing, auréolé notamment du Prix du Jury à Cannes en 2011, Polisse entrouvre – ou plutôt défonce – la porte du commissariat, brigade de protection des mineurs plus précisément, pour dépeindre la difficile réalité. L’intention documentariste souffre cependant plusieurs aménagements, (...)
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Dernière réaction le 22 mai 2014
Article du dossier Justice et cinéma : un ciné-club au Jeune barreau de Bruxelles qui contient 6 article(s)
par Harold Sax, le 12 septembre 2013
En juillet 2012, Magda de Galan, bourgmestre de Forest, prenait un arrêté de police afin de limiter la surpopulation de la prison située sur sa commune. En janvier 2013, le Conseil d’Etat rejetait le recours en suspension diligenté par la Ministre de la justice contre cet arrêté. En juin 2013, Marc-Jean Ghyssels, nouveau bourgmestre de Forest prenait une décision identique. Justice-en-ligne a fait écho, dans sa rubrique « Justice – Actualités » à ces événements. Sur quelle base juridique un (...)
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Dernière réaction le 14 septembre 2013
Article du dossier La prison de Forest, l’insalubrité et le juge qui contient 1 article(s)
par Bruno Dayez, le 21 mars 2012
Voici, comme annoncé, le texte de la troisième conférence de Bruno Dayez, dans le cadre de son cycle « Justice et cinéma » , qui a eu lieu le 20 mars 2012 aux Facultés universitaires Saint-Louis. Elle y a traité l’accusation au cinéma. Le cycle se poursuit après les vacances de Pâques. La suite du programme sera annoncée sur Justice-en-ligne. Si la défense est symbolisée par l’avocat et lui seul, l’accusation est une entité plus globale et plus diffuse, incluant la police, le parquet et, d’une manière (...)
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Dernière réaction le 21 mars 2012
Article du dossier Justice et cinéma – cycle de conférences de Bruno Dayez qui contient 9 article(s)
par Jean-François Neven, le 13 mars 2012
Justice-en-ligne a déjà évoqué, à différentes reprises, la question de l’intervention du juge en cas de grève. Cette question divise : entre ceux qui estiment qu’il est souhaitable que le juge peut, sur requête unilatérale de l’employeur, ordonner aux grévistes de ne pas empêcher l’accès à l’entreprise et ceux qui estiment que le juge est sans compétence en la matière, le débat fait rage depuis de nombreuses années (voir l’article paru le 6 février 2012 sur Justice-en-ligne : « Le juge peut-il limiter le droit (...)
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Article du dossier Le juge et la grève qui contient 5 article(s)
par Christian Panier, Sébastien Roger, le 6 février 2012
Voici près d’un an et demi, Justice-en-ligne publiait un article de Viviane Vannes consacré à un arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 14 janvier 2010, qui a été considéré comme révolutionnaire à l’époque, en ce qu’il redéfinissait le droit de grève et il étendait la légitimité des modalités qui l’accompagnent (piquets de grève, grèves de solidarité, etc.) (« Grève et voies de fait – Une nouvelle définition du droit de grève ? Ses conséquences sur la manière de juger ? ». Les circonstances de cette affaire (...)
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Article du dossier Le juge et la grève qui contient 5 article(s)