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Thème : Droit de propriété

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas Bernard, le 5 avril 2016
Le maintien de logements sans occupants, ce que l’on appelle la « vacance immobilière », n’est pas une fatalité et la Justice peut être saisie pour qu’il y soit mis fin, à Bruxelles en tout cas. Et les associations jouent un rôle en la matière, comme un jugement de ce 11 décembre 2015 du Tribunal de première instance de Bruxelles vient de l’illustrer. Cela mérite une explication d’un expert en ces questions, Nicolas Bernard, professeur à l’Université Saint-Louis à Bruxelles. 1. La décision prononcée le (...)
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Dernière réaction le 12 avril 2016
Article du dossier Politique du logement et libertés fondamentales qui contient 4 article(s)
par Alan Yernaux, le 21 janvier 2016
Jusqu’où peut aller la grève ? Et qu’en est-il du droit de propriété et du droit au travail ? Même si Justice-en-ligne a déjà consacré plusieurs articles à ces questions (voir le dossier « Le juge et la grève »), il est nécessaire de refaire le point, plusieurs décisions judiciaires récentes ayant à nouveau été prononcées à l’occasion de mouvements de grève. Chaque grève est différente, chaque juge prend ses décisions en fonction de son approche des principes en cause et il n’y a donc pas d’harmonie parfaite entre (...)
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Dernière réaction le 23 janvier 2016
Article du dossier Le juge et la grève qui contient 5 article(s)
par Frédéric Bouhon, le 28 octobre 2014
Les parlements peuvent-ils tout faire ? Les législateurs sont-ils tout puissants ? Certes ils sont à la source de l’ensemble des règles de droit dans le pays puisque ce sont eux qui adoptent les lois, les décrets et les ordonnances et que les arrêtés et règlements élaborés par les gouvernements et les administrations doivent les respecter. Mais les lois, les décrets et les ordonnances doivent aussi se conformer à des règles supérieures qui s’imposent à eux, notamment à celles qui garantissent nos (...)
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Dernière réaction le 29 octobre 2014
par Marie-Sophie de Clippele, le 22 juillet 2013
Après le Conseil d’Etat en février 2011, la Cour de cassation vient également de confirmer ce 13 juin 2013 la compétence régionale pour classer « par extension » les éléments décoratifs qui font partie intégrante du Palais Stoclet, lui-même classé en 1976. La position univoque de ces juges administratif et civil soulève deux commentaires, que nous propose Marie-Sophie de Clippele, assistante à l’Université Saint-Louis (Bruxelles) et avocat au barreau de Bruxelles. Cette affaire montre le rôle (...)
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Dernière réaction le 24 juillet 2013
Article du dossier Le Palais Stoclet : son intérieur vaut son extérieur qui contient 1 article(s)
par François Stévenart Meeûs, le 14 mars 2013
L’actualité récente a mis en relief, en France surtout, les réticences des titulaires d’importantes fortunes d’y payer l’impôt, considéré par eux comme trop élevé. Le Premier Ministre français a jugé « minable » l’attitude de Gérard Depardieu sur cette question… Au-delà de ces péripéties médiatiques, la question se pose de savoir si la Justice pouvait, d’une manière ou d’une autre, intervenir dans ce débat. François Stévenart Meeûs, conseiller à la cour d’appel de Mons et maître de conférences à l’UCL Mons, nous (...)
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Article du dossier Le juge et le fisc qui contient 1 article(s)
par Jean-François Neven, le 13 mars 2012
Justice-en-ligne a déjà évoqué, à différentes reprises, la question de l’intervention du juge en cas de grève. Cette question divise : entre ceux qui estiment qu’il est souhaitable que le juge peut, sur requête unilatérale de l’employeur, ordonner aux grévistes de ne pas empêcher l’accès à l’entreprise et ceux qui estiment que le juge est sans compétence en la matière, le débat fait rage depuis de nombreuses années (voir l’article paru le 6 février 2012 sur Justice-en-ligne : « Le juge peut-il limiter le droit (...)
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Article du dossier Le juge et la grève qui contient 5 article(s)
par Christian Panier, Sébastien Roger, le 6 février 2012
Voici près d’un an et demi, Justice-en-ligne publiait un article de Viviane Vannes consacré à un arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 14 janvier 2010, qui a été considéré comme révolutionnaire à l’époque, en ce qu’il redéfinissait le droit de grève et il étendait la légitimité des modalités qui l’accompagnent (piquets de grève, grèves de solidarité, etc.) (« Grève et voies de fait – Une nouvelle définition du droit de grève ? Ses conséquences sur la manière de juger ? ». Les circonstances de cette affaire (...)
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Article du dossier Le juge et la grève qui contient 5 article(s)