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Thème : Droit à un recours effectif

Articles correspondant à ce thème

par Bénédicte Inghels, le 9 décembre 2017
La Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme . Cette année 2018 marque le début d’une année la mettant à l’honneur à l’occasion du prochain septantième anniversaire de l’adoption de ce texte essentiel. Parmi les droits de l’homme, il y en a un qui concerne plus spécialement Justice-en-ligne , c’est le droit à un procès équitable. 1. « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en (...)
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Dernière réaction le 31 décembre 2017
Article du dossier Les droits de l’homme, un idéal et un combat à renouveler qui contient 1 article(s)
par Francis Haumont, le 13 février 2012
Comme un précédent article de Francis Haumont l’a montré, si le droit à un environnement sain n’est pas en tant que tel proclamé par la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne du même nom en assure la protection par le biais du droit à la vie privée et familiale et au respect du domicile. En voici une nouvelle illustration : l’arrêt Di Sarno e.a. c. Italie du 12 janvier dernier, prononcé par la Cour européenne des droits de l’homme, qui concerne la gestion des déchets dans la (...)
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