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Thème : Principe du contradictoire

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 15 février 2012
La contradiction est, en quelque sorte, une règle du jeu, en principe applicable dans chaque procès. Elle veut que les parties en conflit aient pu avoir connaissance de tous les éléments de fait sur lesquels le juge va fonder sa décision et qu’elles aient pu exprimer leurs arguments à propos de ces éléments, quelques qu’ils soient (faits du litige, résultats d’expertise, etc.). La contradiction représente l’une des illustrations du principe dit du « contradictoire », qui représente l’une des (...)
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