Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Notaire

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Heughebaert, le 8 août 2013
Deux lois récentes donnent corps au concept de « l’acte d’avocat » et instituent dès lors ce nouvel instrument juridique. Ces textes créent en effet les deux premières applications de l’acte d’avocat, à savoir d’une part, le contreseing (signature apposée à côté d’une autre pour l’authentifier) de celui-ci sur des actes sous seing privé (actes qui ne sont pas établis devant un officier public tel que le notaire par exemple) afin d’espérer apporter à ceux-ci une meilleure sécurité juridique et, d’autre part, (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 7 octobre 2013
par Jérémie Van Meerbeeck, le 27 novembre 2012
Un arrêt du 6 novembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir anticipé de huit années l’âge de la retraite de ses magistrats et de ses notaires. Si, formellement, l’indépendance des magistrats concernés n’est pas mentionnée dans l’arrêt comme motif de cette condamnation, tel est bien le soubassement à l’origine de cette affaire. Ceci mérite un éclaircissement, qui nous est fourni par Jérémie Van Meerbeeck, assistant et doctorant aux Facultés universitaires (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 23 avril 2013
Article du dossier Le pouvoir hongrois et l’indépendance de ses magistrats qui contient 1 article(s)