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Thème : Charte sociale européenne

Articles correspondant à ce thème

par Jean-François Neven, le 13 février 2019
À la suite de sa participation à une grève, un cheminot russe a été l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle il a été licencié. Les juridictions russes ont en effet refusé de reconnaître le caractère injustifié de son licenciement. Il a dès lors porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui, dans un arrêt Ognevenko c. Russie du 20 novembre 2018 , a conclu à la violation de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour a ainsi considéré qu’en (...)
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Dernière réaction le 19 février 2019
Article du dossier Le juge et la grève qui contient 6 article(s)
par Alan Yernaux, le 21 janvier 2016
Jusqu’où peut aller la grève ? Et qu’en est-il du droit de propriété et du droit au travail ? Même si Justice-en-ligne a déjà consacré plusieurs articles à ces questions (voir le dossier « Le juge et la grève »), il est nécessaire de refaire le point, plusieurs décisions judiciaires récentes ayant à nouveau été prononcées à l’occasion de mouvements de grève. Chaque grève est différente, chaque juge prend ses décisions en fonction de son approche des principes en cause et il n’y a donc pas d’harmonie parfaite entre (...)
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Dernière réaction le 23 janvier 2016
Article du dossier Le juge et la grève qui contient 6 article(s)
par Jean-François Neven, le 13 mars 2012
Justice-en-ligne a déjà évoqué, à différentes reprises, la question de l’intervention du juge en cas de grève. Cette question divise : entre ceux qui estiment qu’il est souhaitable que le juge peut, sur requête unilatérale de l’employeur, ordonner aux grévistes de ne pas empêcher l’accès à l’entreprise et ceux qui estiment que le juge est sans compétence en la matière, le débat fait rage depuis de nombreuses années (voir l’article paru le 6 février 2012 sur Justice-en-ligne : « Le juge peut-il limiter le droit (...)
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Article du dossier Le juge et la grève qui contient 6 article(s)