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Thème : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Articles correspondant à ce thème

par Olivia Nederlandt, le 27 mai 2016
Voici maintenant près d’un mois que les prisons wallonnes et bruxelloises sont touchées par des mouvements de grève. Jamais pareille grève n’a été aussi longue. Des militaires ont même été dépêchés au sein de certains établissements. En l’absence de service minimum garanti, les conditions de vie au sein des prisons se dégradent rapidement lors des grèves. Face à cette situation, de nombreux avocats se sont mobilisés pour que la Justice intervienne, et des juges ont pris d’initiative des décisions de remise (...)
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Dernière réaction le 29 mai 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 15 mars 2012
Faut-il contraindre les fournisseurs d’accès à internet à empêcher le transfert d’œuvres protégées par le droit d’auteur ? C’est ce que la SABAM a sollicité de la Justice belge, laquelle a interrogé la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de pareil régime avec les libertés garanties par le droit européen. La réponse de la Cour de justice est négative mais cela pourrait changer demain. Explications par Edouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique de Louvain et aux Facultés (...)
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Article du dossier Les droits d’auteur sur internet qui contient 2 article(s)