Justice en ligne

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Thème : Internet

Articles correspondant à ce thème

par Edouard Cruysmans, le 20 octobre 2016
Le 12 mai 2016, la Cour de cassation française s’est prononcée en matière de « droit à l’oubli ». La Cour de cassation belge, par un hasard de calendrier, avait rendu un arrêt portant sur ce même droit quelques jours avant, commenté sur Justice-en-ligne. Quoi de mieux pour un juriste lorsque deux hautes juridictions rendent des décisions permettant de déchiffrer davantage un droit en construction ? À un souci prêt : quand la Cour de cassation belge semble admettre le « droit à l’oubli », la Cour de (...)
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Dernière réaction le 22 octobre 2016
Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 4 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 11 juillet 2016
À l’instar de la Cour de justice de l’Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu’on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l’oubli ». Saisie d’un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 25 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé l’ensemble du raisonnement proposé par la juridiction d’appel. Édouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique (...)
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Dernière réaction le 29 octobre 2017
Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 4 article(s)
par Elise Degrave, le 13 janvier 2016
Pour la première fois, Facebook est condamné par la justice belge à cesser certaines pratiques illégales, à la suite d’un recours introduit par la Commission de la protection de la vie privée. Cette décision a été rendue par le Tribunal de première instance de Bruxelles, le 9 novembre 2015. Il est reproché à Facebook d’utiliser des logiciels espions, appelés « cookies », pour épier les personnes qui n’ont pas de compte Facebook. Elise Degrave, professeure à l’Université de Namur, experte en droit des (...)
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Dernière réaction le 13 juillet 2016
Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 4 article(s)
par Cécile de Terwangne, le 28 septembre 2015
Une loi du 30 juillet 2013 imposait aux fournisseurs de services de communications électroniques de conserver des données dites « de connexion » à l’occasion d’échanges téléphoniques ou de courriels. Par son arrêt n° 84/2015 du 11 juin 2015, la Cour constitutionnelle a annulé cette loi en faisant prévaloir le droit à la vie privée. Cécile de Terwangne, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Namur et directrice de recherches au Centre de Recherche Information, Droit et Société de la même (...)
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Dernière réaction le 3 octobre 2015
Article du dossier Sécurité publique et vie privée qui contient 1 article(s)
La Cour européenne des droits de l’homme met-elle en danger la liberté d’expression sur internet ? Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Delfi c. Estonie , prononcé le 16 juin 2015, par sa Grande Chambre, c’est-à-dire par sa formation appelée à rendre des décisions de principe, considère que la condamnation en Estonie d’un site de presse en ligne à raison de commentaires postés par les internautes ne constituait pas une violation du droit à la liberté d’expression. Quentin Van Enis (...)
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Dernière réaction le 13 juillet 2015
Article du dossier Internet, le juge et la liberté d’expression qui contient 2 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 4 juillet 2014
La protection des données personnelles sur internet est un enjeu extrêmement important. A défaut de texte légal spécifique à cette problématique, ses contours juridiques se dessinent notamment au gré de décisions rendues par les juridictions nationales et européennes. Le 13 mai 2014, dans une affaire opposant un citoyen espagnol au géant Google, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté une pierre importante à l’édifice en consacrant notamment l’existence d’un droit à l’oubli numérique. 1. Qui (...)
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Dernière réaction le 9 juillet 2014
Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 4 article(s)
par Quentin Van Enis, le 3 mars 2014
La Cour d’appel de Mons, par un arrêt du 20 janvier 2014,a rejeté la demande des représentants de la presse écrite tendant à condamner la RTBF à faire cesser ses activités de « presse en ligne » sur internet et l’exploitation commerciale de ses activités numériques. Voilà une nouvelle décision de justice qui montre combien l’internet bouleverse, même auprès des juges, les catégories classiques qui séparaient les différents types de presse : écrite, audiovisuelle, etc. Ceci mérite un commentaire. Il vous est (...)
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Dernière réaction le 5 mars 2014
par Edouard Cruysmans, le 22 janvier 2014
La justice américaine a rendu un verdict à la suite d’une longue procédure judiciaire opposant le géant de l’internet Google au Syndicat des auteurs (Authors Guild). L’enjeu du litige était extrêmement sensible : il s’agissait de valider ou non le gigantesque projet de numérisation de livres par Google. Il semble qu’à l’heure actuelle, 20 millions d’écrits ont déjà fait l’objet d’une telle numérisation ! Le juge américain a donné raison à Google, estimant que ce projet constituait une « utilisation équitable (...)
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Dernière réaction le 25 janvier 2014
Article du dossier Google, la numérisation des livres et la Justice qui contient 1 article(s)
par Quentin Van Enis, le 9 juillet 2013
La presse et la Justice ne font pas toujours bon ménage, comme l’ont déjà montré plusieurs articles du dossier « Justice et presse » de Justice-en-ligne. Plus largement, les conditions de la protection de la liberté de l’information, souvent en conflit avec d’autres libertés, suscitent fréquemment la controverse. Telles étaient, parmi d’autres, les questions sur lesquelles les états généraux des médias d’information (EGMI), initiés en 2009 par le Parlement de la Communauté française, avaient à se pencher. (...)
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Dernière réaction le 15 juillet 2013
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 15 mai 2013
L’avènement d’internet a sans nul doute permis à la liberté d’expression de se renforcer. Toute personne peut désormais échanger aisément des informations, accéder rapidement à des données diverses ou communiquer facilement avec le reste du monde. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue. La Cour européenne des droits de l’homme l’a rappelé dans un récent arrêt en déclarant irrecevable la requête déposée par les gestionnaires d’un site internet permettant l’échange de fichiers numériques, The Pirate Bay. (...)
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Dernière réaction le 18 mai 2013
Article du dossier Les droits d’auteur sur internet qui contient 2 article(s)
par Quentin Van Enis, le 22 janvier 2013
Pour être réellement concrets et effectifs, les droits de l’homme doivent s’interpréter à la lumière des circonstances actuelles. Ainsi, la mise en œuvre des libertés fondamentales ne peut plus ignorer l’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Un récent arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en fournit une parfaite illustration. Jugée le 18 décembre 2012, l’affaire Yildirim c. Turquie] donnait à la Cour de Strasbourg la première occasion de se prononcer (...)
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Dernière réaction le 27 janvier 2013
Article du dossier Internet, le juge et la liberté d’expression qui contient 2 article(s)
par Quentin Van Enis, le 8 mai 2012
En vertu de l’article 150 de la Constitution, les délits de presse (à l’exception de ceux inspirés par le racisme ou la xénophobie) relèvent de la compétence de la Cour d’assises. Ce texte a été conçu dès 1831, date de notre Constitution, pour mettre la liberté de la presse sous la protection du peuple, via le jury constitué de simples citoyens. Mais qu’est ce qu’un « délit de presse » ? Jusqu’il y a peu, la Cour de cassation avait toujours réservé la protection constitutionnelle de la « presse » aux seuls (...)
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Dernière réaction le 15 mai 2012
Article du dossier Le délit de presse et le juge qui contient 2 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 15 mars 2012
Faut-il contraindre les fournisseurs d’accès à internet à empêcher le transfert d’œuvres protégées par le droit d’auteur ? C’est ce que la SABAM a sollicité de la Justice belge, laquelle a interrogé la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de pareil régime avec les libertés garanties par le droit européen. La réponse de la Cour de justice est négative mais cela pourrait changer demain. Explications par Edouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique de Louvain et aux Facultés (...)
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Article du dossier Les droits d’auteur sur internet qui contient 2 article(s)