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Thème : Droit au respect de la vie familiale

Articles correspondant à ce thème

par Marie Toussaint, le 7 avril 2016
L’actualité a remis au-devant de la scène médiatique les contours de l’action judiciaire dont un enfant est titulaire quant à sa filiation paternelle. Il s’agit de l’arrêt n 18/2016 rendu par la Cour constitutionnelle le 3 février 2016 dans le cadre de la procédure mue par Delphine Boël en vue de contester la paternité de celui qui était le mari de sa mère à sa naissance, et d’établir celle du Roi Albert II, dont elle soutient qu’il est son père biologique. Sans commenter cette affaire particulière, qui (...)
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Dernière réaction le 30 octobre 2016
par Marie Toussaint, le 5 septembre 2013
Quelques semaines avant l’abdication du Roi Albert II, l’actualité a fait ressurgir la question de son éventuelle paternité à l’égard de Delphine Boël. La presse a fait état de l’introduction par celle-ci d’une action judiciaire tendant à faire établir cette paternité. Il n’est pas question, pour Justice-en-ligne, de traiter ce cas particulier, qui ne concerne que la vie privée des intéressés, mais de prendre appui sur cette actualité pour exposer les conditions dans lesquelles la Justice peut intervenir sur (...)
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Dernière réaction le 9 septembre 2013
par Marie Toussaint, le 22 mars 2012
Des droits concrets et effectifs, et non théoriques ou illusoires, voilà ce qui est attendu du public. Les méthodes classiques de règlement des conflits, par le seul recours au juge, contribuent-ils à cet objectif ? Comme le dossier de Justice-en-ligne consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits et à la médiation tend à le montrer, il faut imaginer d’autres solutions. La médiation est l’une d’elle, spécialement en matière familiale. Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de (...)
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Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)