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Thème : Famille

Articles correspondant à ce thème

par Guy Laporte, le 9 juillet 2019
Les interventions des juridictions se succèdent dans l’affaire Vincent Lambert, du nom de ce malheureux infirmier qui, depuis 2008, se trouve dans un état végétatif incurable et au sujet duquel le médecin chef du Pôle autonomie et santé du centre hospitalier universitaire de Reims (CHU) a décidé de mettre fin à son alimentation et à son hydratation artificielles en se fondant sur les dispositions de la loi du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », cette dernière loi prohibant l’acharnement thérapeutique. (...)
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Dernière réaction le 15 juillet 2019
Article du dossier Le juge face au droit de mourir dans la dignité qui contient 8 article(s)
par Gaëlle Ruffieux, le 21 juin 2019
La Cour européenne des droits de l’homme vient de se prononcer sur les effets d’une grossesse pour autrui (GPA) pratiquée à l’étranger au regard de la Convention européenne des droits de l’homme. Comme un article de Denis Jouve l’a exposé le 1er mars 2019 sur Justice-en-ligne, elle était saisie pour la première fois d’une demande d’avis consultatif sur ce point. Gaëlle Ruffieux, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes, rappelle ci-dessous les objets des questions posées à la Cour de Strasbourg (...)
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Dernière réaction le 23 juin 2019
Article du dossier Le juge et la grossesse pour autrui qui contient 1 article(s)
par Guy Laporte, le 16 mai 2019
Depuis de nombreuses années, une affaire oppose en France une partie de la famille de Vincent Lambert, dans un état végétatif incurable, à une autre partie de sa famille et aux autorités sanitaires sur la possibilité de mettre un terme aux traitements subis par l’intéressé. Justice-en-ligne y a largement fait écho. Après de nombreux rebondissements, notamment devant les plus hautes juridictions, la Cour européenne des droits de l’homme, par une décision du 30 avril 2019, a décidé de refuser les (...)
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Dernière réaction le 16 mai 2019
Article du dossier Le juge face au droit de mourir dans la dignité qui contient 8 article(s)
par Géraldine Mathieu, le 29 avril 2019
Qui peut décider quoi lorsque des enfants sont confiés à des « parents d’accueil » (ou « accueillants familiaux ») sans que les parents d’origine aient été déchus de leur autorité parentale (c’est-à-dire de leurs droits et obligations en raison de leur qualité de père ou mère) ? Selon une loi récente, qui a inséré un article 387octies dans le Code civil, ces « parents d’accueil » pouvaient demander au tribunal de la famille de leur déléguer tous les droits de l’autorité parentale, à l’exception des droits et (...)
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Dernière réaction le 30 avril 2019
Article du dossier Le juge et les liens familiaux qui contient 5 article(s)
par Denis Jouve, le 1er mars 2019
La possibilité pour les hautes juridictions nationales de dialoguer avec la Cour européenne des droits de l’homme, que constitue la procédure d’avis consultatif prévue par le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, n’est entrée en vigueur que depuis le 1er août 2018 et, déjà, une première juridiction s’adresse à Strasbourg : par un arrêt du 5 octobre 2018, la Cour de cassation de France a été la première juridiction européenne à utiliser ce mécanisme de dialogue. Denis Jouve, (...)
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par Guy Laporte, le 4 mai 2017
1. L’affaire Lambert avait fait en 2014 et 2015 l’objet de quatre articles publiés par Justice en ligne auxquels le lecteur pourra se reporter à l’aide des liens suivants : 26 mars 2014 : Guy Laporte, « L’affaire Lambert en France et la revendication du droit de mourir dans la dignité : quels sont les pouvoirs du juge des référés ? ; 15 juillet 2014 : Guy Laporte, « La suite de l’affaire Lambert en France : qu’ont décidé le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’homme ? Quelles sont les (...)
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Dernière réaction le 9 mai 2017
Article du dossier Le juge face au droit de mourir dans la dignité qui contient 8 article(s)
par Guy Laporte, le 10 novembre 2015
La pénible affaire Lambert, du nom de ce Français devenu tétraplégique à la suite d’un accident de voiture en 2008 et plongé dans un état de perte quasi-totale de conscience, n’en finit pas de s’étioler. Dans un précédent article sur Justice-en-ligne, Guy Laporte avait commenté l’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme du 5 juin 2015 mettant en quelque sorte un point final à un long débat judiciaire ; celui-ci concernait la légalité de la décision du 11 janvier 2014 par (...)
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Dernière réaction le 10 novembre 2015
Article du dossier Le juge face au droit de mourir dans la dignité qui contient 8 article(s)
par Guy Laporte, le 20 juin 2015
La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre son arrêt, le 5 juin 2015 en Grande Chambre, dans l’affaire Lambert qui confronte la demande d’euthanasie au droit à la vie garanti par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans son dernier article, consacré à cette affaire Lambert, du nom de cette personne devenue tétraplégique en 2008 et dont une partie de la famille (principalement son épouse) appelle, contre une autre partie de celle-ci (principalement ses parents), (...)
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Dernière réaction le 26 juin 2015
Article du dossier Le juge face au droit de mourir dans la dignité qui contient 8 article(s)
par Noëlle De Visscher, le 15 octobre 2014
On se figure souvent que le parquet sert à rechercher les auteurs d’infractions et à les poursuivre devant les juridictions pénales. Mais il peut aussi jouer un rôle non négligeable dans les affaires civiles, c’est-à-dire celles qui opposent les personnes sur leurs intérêts privés. Tel est tout particulièrement le cas dans les litiges familiaux, qui intéressent la société parce que des personnes vulnérables peuvent être mises en danger et qu’il est donc nécessaire d’éclairer le tribunal en vue de la (...)
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Dernière réaction le 22 novembre 2017
Article du dossier Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! qui contient 7 article(s)
par Guy Laporte, le 15 juillet 2014
L’affaire Vincent Lambert, en France et dans les pays voisins dont la Belgique, a ému et passionné l’opinion publique par le canal de la presse écrite et audiovisuelle car elle a posé à nouveau de manière indirecte la question de l’acharnement thérapeutique, du conflit entre le droit à mourir dans la dignité et le droit à la vie, de l’euthanasie. Dans un article publié sur Justice-en-ligne le 26 mars 2014, Guy Laporte, président honoraire de tribunal administratif français, a expliqué dans un premier (...)
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Dernière réaction le 21 mai 2019
Article du dossier Le juge face au droit de mourir dans la dignité qui contient 8 article(s)
par Guy Laporte, le 26 mars 2014
L’affaire Lambert, en France et dans les pays voisins dont la Belgique, a ému et passionné l’opinion publique par le canal de la presse écrite et audiovisuelle car elle a posé à nouveau de manière indirecte la question de l’acharnement thérapeutique, du conflit entre le droit à mourir dans la dignité et le droit à la vie, de l’euthanasie. Guy Laporte, président honoraire de tribunal administratif français, explique le cadre dans lequel la justice administrative française a été invitée à intervenir dans (...)
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Dernière réaction le 28 juin 2014
Article du dossier Le juge face au droit de mourir dans la dignité qui contient 8 article(s)
par Marie Toussaint, le 29 novembre 2012
Voici quelques mois, un arrêt n° 103/2012 rendu le 9 août 2012 par la Cour constitutionnelle a mis en échec, au nom des principes d’égalité et de non-discrimination, un article du Code civil portant indirectement sur l’interdiction de l’inceste. C’était dans cette affaire la situation des enfants nés d’une relation incestueuse qui était en cause. Marie Toussaint, avocat au barreau de Bruxelles, nous explique, au départ de cet arrêt, combien le juge prend une place importante à la place parfois du (...)
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Dernière réaction le 26 octobre 2016
Article du dossier L’inceste, le droit et le juge qui contient 1 article(s)
par Marie Toussaint, le 22 mars 2012
Des droits concrets et effectifs, et non théoriques ou illusoires, voilà ce qui est attendu du public. Les méthodes classiques de règlement des conflits, par le seul recours au juge, contribuent-ils à cet objectif ? Comme le dossier de Justice-en-ligne consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits et à la médiation tend à le montrer, il faut imaginer d’autres solutions. La médiation est l’une d’elle, spécialement en matière familiale. Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de (...)
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Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)