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Thème : Droit à l’image

Articles correspondant à ce thème

par Bernard Mouffe, le 8 mars 2018
Le film « Ni juge, ni soumise », actuellement sur les écrans belges, qui expose la vie professionnelle d’une juge d’instruction, a donné lieu, dès sa sortie en salle, d’une action judiciaire intentée par une personne interrogée par ce magistrat. Elle a introduit une action en référé, c’est-à-dire dans l’urgence, devant le Tribunal de première instance de Bruxelles. L’intéressée invoque son droit à l’image, alors qu’elle avait donné, en son temps, son consentement à figurer dans le documentaire alors en (...)
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Dernière réaction le 18 mars 2018
Article du dossier Le droit à l’image qui contient 1 article(s)
par Jean-Claude Matgen, le 6 avril 2012
Plusieurs députés, Valérie Déom, Thierry Giet et Christian Brotcorne, ont déposé une proposition de loi à la Chambre des représentants, qui entend confier à la Justice le soin d’intimer l’ordre à un média jugé fautif de mettre fin à la diffusion de propos ou d’images diffamants. Cette proposition a été discutée mais, vu l’importance des questions en cause, son examen est actuellement suspendue. Jean-Claude Matgen nous offre un tour de la question. La commission de la Justice de la Chambre a récemment décidé (...)
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Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)