Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Eternit

Articles correspondant à ce thème

par Bérénice Fosséprez, le 30 mai 2017
La société Eternit avait interjeté appel d’une décision lui ayant reproché de ne pas avoir adopté les mesures de protection susceptibles de diminuer le danger lié à l’exposition à l’amiante pour les membres des familles de ses employés et pour limiter l’exposition environnementale. La décision d’appel est intervenue le 28 mars 2017 et confirme l’existence d’une faute dans le chef de l’entreprise. Après de précédents articles (cliquer ici et ici) consacrés à cette affaire, Bérénice Fosséprez, avocate au (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 15 juillet 2017
le 5 janvier 2017
Le procès Eternit a été plaidé devant la Cour d’appel de Bruxelles ce 3 janvier 2017, doit l’arrêt devrait être prononcé en mars prochain. Cette société a vu sa responsabilité civile mise en cause en raison des dommages causés à la santé de son personnel et de son voisinage par sa production d’amiante. Justice-en-ligne avait évoqué le jugement de condamnation prononcé le 28 novembre 2011 par le Tribunal de première instance de Bruxelles, qui est précisément la décision faisant l’objet de l’appel soumis à la (...)
Lire la suite de l'article
par Bérénice Fosséprez, le 10 avril 2012
Les sociétés Eternit et Monsanto condamnées en raison de fautes ayant entraîné des dommages en matière de santé, voilà, qui fait intervenir les juridictions et évoluer l’application des règles en matière de responsabilité civile. Explications par Bérénice Fosséprez, avocate au barreau de Bruxelles, sur des procès à l’enjeu social considérable. Le 28 novembre 2011, le Tribunal de première instance de Bruxelles retenait la responsabilité civile de la société Eternit Belgique dans le cadre d’une action en (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 7 janvier 2017