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Thème : Monsanto

Articles correspondant à ce thème

par Nicolas de Sadeleer, le 30 novembre 2018
Les débats autour du glyphosate et du Roundup commercialisé par Monsanto font rage, en ce compris devant les juridictions. Aux États-Unis, un des derniers épisodes a été joué par la Cour suprême de l’État de New York, qui a fait échec à une procédure menée par cette entreprise pour tenter d’obtenir la livraison à la Justice d’une énorme quantité de données appartenant à l’ONG Avaaz, active devant d’autres juridictions. ce qui était en jeu était la liberté d’expression de cette ONG et son aptitude concrète à (...)
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Dernière réaction le 1er décembre 2018
par Nicolas de Sadeleer, le 14 novembre 2018
Les débats autour du glyphosate et du Roundup commercialisé par Monsanto font rage, en ce compris devant les juridictions. Aux États-Unis, un des derniers épisodes a été joué par la Cour suprême de l’État de New York, qui a fait échec à une procédure menée par cette entreprise pour tenter d’obtenir la livraison à la Justice d’une énorme quantité de données appartenant à l’ONG Avaaz, active devant d’autres juridictions. ce qui était en jeu était la liberté d’expression de cette ONG et son aptitude concrète à (...)
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par Bérénice Fosséprez, le 10 avril 2012
Les sociétés Eternit et Monsanto condamnées en raison de fautes ayant entraîné des dommages en matière de santé, voilà, qui fait intervenir les juridictions et évoluer l’application des règles en matière de responsabilité civile. Explications par Bérénice Fosséprez, avocate au barreau de Bruxelles, sur des procès à l’enjeu social considérable. Le 28 novembre 2011, le Tribunal de première instance de Bruxelles retenait la responsabilité civile de la société Eternit Belgique dans le cadre d’une action en (...)
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Dernière réaction le 7 janvier 2017