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Thème : Procédure

Articles correspondant à ce thème

par Frédéric Georges, le 2 février 2016
La procédure judiciaire est souvent ressentie par le public comme une suite d’embûches dans le déroulement des procès. Un arrêt Henrioud c. France du 5 novembre 2015 de la Cour européenne des droits de l’homme, donne l’occasion à Frédéric Georges, professeur à l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège, d’expliquer la raison d’être des règles de procédure, ainsi que les exigences qu’elles doivent rencontrer au regard du droit au procès équitable consacré par l’article 6 de la Convention européenne des (...)
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Dernière réaction le 3 février 2016
Article du dossier Procédure judicaire et formalisme qui contient 1 article(s)
par Martyna Fałkowska, le 30 mars 2013
Le 18 décembre 2012, la Cour pénale internationale a rendu son deuxième jugement au fond, et ce dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo. Il s’agit d’un acquittement dans l’affaire à l’encontre de Mathieu NgudjoloChui. Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles, nous en dit davantage et nous rappelle que la Justice pénale internationale, comme toute Justice pénale, doit se fonder sur des preuves solides. 1. L’enquête sur la (...)
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Dernière réaction le 1er avril 2013
par Martyna Fałkowska, le 16 avril 2012
Le jugement rendu dans l’affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet de cette décision. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles. L’auteur est boursière de cette université et sa recherche doctorale s’inscrit dans le cadre de l’Action de recherche concertée « Le juge, un acteur en mutation », lancée à la Faculté de (...)
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Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 8 article(s)